Faire occuper une maison à titre gratuit

Question

Bonjour, 


Je suis propriétaire d'une maison. J'envisage une mutation de deux ans en outre mer  et j'aimerai que mon frêre l'occupe cette maison le temps de ma mutation. Je n'ai pas l'intention de lui demander de loyer et il occupera donc seul,  la maison à titre gratuit.

  En outre mer, je serai dans l'obligation de louer un logement que j'occuperai avec ma femme et ma fille.

  Serai je obliger de déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit?

  Est ce que cette situation changera quelque chose dans son imposition et dans la mienne?

  Merci pour vos réponses

marmenard · Answer

Bonjour  
 Mème en location gratuite il existe de frais sur une maison comme la taxe d'habitation pour l'occupant au 01/01 et la TEOM ou taxe poubelle sur votre taxe foncières 
 Question : pensez vous payer ces frais ? 
Et je ne vous parle pas de l'eau et l'EDF 
 D'autre part je vous conseille d'établir un  bail au cas ou il "s'incruste" 
 Pour un prévision de reprise un bail de 2 ans est possible, votre seule obligation est de l'écrire sur le bail et 2 mois avant l'échéance le prévenir en reco AR sous peine de voir le bail devenir : pour 3 ans renouvelable

chatenoy2002 · Answer

Je ne suis pas obligé de lui établir un bail de location? Est ce qu'en ne faisant aucune déclaration (comme si j'étais toujours présent dans la maison), je peut le laisser tout seul?

  Pouvons nous déclarer EDF et l'eau à son nom?

chatenoy2002 · Answer

Autre question. Si je suis locataire d'un logement en outre mer en plus d'être propriétaire de ma maison, est ce que la fiscalité change à quel niveau que ce soit?

Faire occuper une maison à titre gratuit

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters