Faire occuper une maison à titre gratuit
chatenoy2002
Messages postés
4
Statut
Membre
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. J'envisage une mutation de deux ans en outre mer et j'aimerai que mon frêre l'occupe cette maison le temps de ma mutation. Je n'ai pas l'intention de lui demander de loyer et il occupera donc seul, la maison à titre gratuit.
En outre mer, je serai dans l'obligation de louer un logement que j'occuperai avec ma femme et ma fille.
Serai je obliger de déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit?
Est ce que cette situation changera quelque chose dans son imposition et dans la mienne?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une maison. J'envisage une mutation de deux ans en outre mer et j'aimerai que mon frêre l'occupe cette maison le temps de ma mutation. Je n'ai pas l'intention de lui demander de loyer et il occupera donc seul, la maison à titre gratuit.
En outre mer, je serai dans l'obligation de louer un logement que j'occuperai avec ma femme et ma fille.
Serai je obliger de déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit?
Est ce que cette situation changera quelque chose dans son imposition et dans la mienne?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Location gratuite maison
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location meublée - Guide
3 réponses
Bonjour
Mème en location gratuite il existe de frais sur une maison comme la taxe d'habitation pour l'occupant au 01/01 et la TEOM ou taxe poubelle sur votre taxe foncières
Question : pensez vous payer ces frais ?
Et je ne vous parle pas de l'eau et l'EDF
D'autre part je vous conseille d'établir un bail au cas ou il "s'incruste"
Pour un prévision de reprise un bail de 2 ans est possible, votre seule obligation est de l'écrire sur le bail et 2 mois avant l'échéance le prévenir en reco AR sous peine de voir le bail devenir : pour 3 ans renouvelable
Mème en location gratuite il existe de frais sur une maison comme la taxe d'habitation pour l'occupant au 01/01 et la TEOM ou taxe poubelle sur votre taxe foncières
Question : pensez vous payer ces frais ?
Et je ne vous parle pas de l'eau et l'EDF
D'autre part je vous conseille d'établir un bail au cas ou il "s'incruste"
Pour un prévision de reprise un bail de 2 ans est possible, votre seule obligation est de l'écrire sur le bail et 2 mois avant l'échéance le prévenir en reco AR sous peine de voir le bail devenir : pour 3 ans renouvelable
Je ne suis pas obligé de lui établir un bail de location? Est ce qu'en ne faisant aucune déclaration (comme si j'étais toujours présent dans la maison), je peut le laisser tout seul?
Pouvons nous déclarer EDF et l'eau à son nom?
Pouvons nous déclarer EDF et l'eau à son nom?
Re
OUI vous pouvez et laisser l'eau et EDF à votre nom mais il vous faut être sure que les factures seront payées à temps
Et surtout qu'il acceptera de partir à votre retour
Du déjà vu le proprio qui se retrouve à la rue cause : changement de serrures
Et le fisc à vos trousses
Un bail règle ce problème on en trouve à prix modique en bonnes librairies et on fait une vraie location gratuite de 2 ans
OUI vous pouvez et laisser l'eau et EDF à votre nom mais il vous faut être sure que les factures seront payées à temps
Et surtout qu'il acceptera de partir à votre retour
Du déjà vu le proprio qui se retrouve à la rue cause : changement de serrures
Et le fisc à vos trousses
Un bail règle ce problème on en trouve à prix modique en bonnes librairies et on fait une vraie location gratuite de 2 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...