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Permis de construire et changement de PLU

auguste - 29 avril 2012 à 14:17
 auguste - 3 mai 2012 à 12:38
Bonjour,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
Merci pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
auguste
1 mai 2012 à 18:38
Bonjour,
Merci. Le CU simple a été déposé par l'actuel propriétaire et accepté. Nous déposerons le permis avant le 1er juin, sommes-nous tranquile pour un PLU qui change en septembre ?
Auguste
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 mai 2012 à 22:41
un CU simple n'est pas déposé et accepté, c'est un document qui renseigne sur le PLU attaché à une parcelle, il est valable 18 mois donc que le PC soit demandé avant ou après le 1er ne change rien
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auguste
2 mai 2012 à 12:55
Bonjour,
Donc si je comprends bien, le PLU changeant en septembre 2013, nous avons un an pour commencer les travaux ?
Merci
Auguste
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 2/05/2012 à 13:48
désolé, je ne comprends plus rien à votre question: vous dites que vous devez déposé le pc car le PLU change après, et là vous parlez de septembre 2013 .....

allez vous renseignez directement au service urbanisme , c'est le + simple.
0
auguste
3 mai 2012 à 12:38
merci
0

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