Permis de construire et changement de PLU
Bonjour,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
Merci pour vos réponses,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2012 à 22:41
2 mai 2012 à 12:55
Donc si je comprends bien, le PLU changeant en septembre 2013, nous avons un an pour commencer les travaux ?
Merci
Auguste
Modifié par kasom le 2/05/2012 à 13:48
allez vous renseignez directement au service urbanisme , c'est le + simple.
3 mai 2012 à 12:38