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Permis de construire et changement de PLU

auguste -  
 auguste -
Bonjour,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
Merci pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
auguste
 
Bonjour,
Merci. Le CU simple a été déposé par l'actuel propriétaire et accepté. Nous déposerons le permis avant le 1er juin, sommes-nous tranquile pour un PLU qui change en septembre ?
Auguste
6
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
un CU simple n'est pas déposé et accepté, c'est un document qui renseigne sur le PLU attaché à une parcelle, il est valable 18 mois donc que le PC soit demandé avant ou après le 1er ne change rien
1
auguste
 
Bonjour,
Donc si je comprends bien, le PLU changeant en septembre 2013, nous avons un an pour commencer les travaux ?
Merci
Auguste
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
désolé, je ne comprends plus rien à votre question: vous dites que vous devez déposé le pc car le PLU change après, et là vous parlez de septembre 2013 .....

allez vous renseignez directement au service urbanisme , c'est le + simple.
0
auguste
 
merci
0
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
Bonjour

Si le PLU doit changer , la mairie risque de surseoir à statuer et ne pas vous le délivrer

Pour être tranquille, demandez un certificat d'urbanisme, qui fixe les règles pour 18 mois
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Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   772
 
demande de CU et une fois le PLU approuvé, vous déposez en visant bien le CU!
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