Permis de construire et changement de PLU
auguste
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auguste -
auguste -
Bonjour,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
Merci pour vos réponses,
Nous devons déposer un permis de construire maison individuelle avant le 1er juin, ensuite le PLU changera et notre zone risque d'être classée inconstructible. En cas de changement de PLU, est-ce la date du dépôt ou celle de l'acceptation du permis qui est prise en compte par la mairie ? Ce serait risqué d'acheter un terrain qui risque de rester un champ !!!
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3 réponses
Bonjour,
Merci. Le CU simple a été déposé par l'actuel propriétaire et accepté. Nous déposerons le permis avant le 1er juin, sommes-nous tranquile pour un PLU qui change en septembre ?
Auguste
Merci. Le CU simple a été déposé par l'actuel propriétaire et accepté. Nous déposerons le permis avant le 1er juin, sommes-nous tranquile pour un PLU qui change en septembre ?
Auguste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, le PLU changeant en septembre 2013, nous avons un an pour commencer les travaux ?
Merci
Auguste
allez vous renseignez directement au service urbanisme , c'est le + simple.