L'épargne et les Avis à Tiers Détenteurs.
jean-bon
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Modifié par jean-bon le 28/04/2012 à 12:24
jean-bon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2012 - 28 avril 2012 à 21:32
jean-bon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2012 - 28 avril 2012 à 21:32
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Lelfe.
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28 avril 2012 à 17:04
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Vous mélangez tout : huissier, ATD et opposition administrative.
Si c'est une amende qui est impayée, vous avez eu une opposition administrative, reçue par votre banque de la part du Trésor Public et pour laquelle, normalement, vous avez déjà dû recevoir plusieurs relances et donc plusieurs chances de leur signifier qu'il s'agissait d'une erreur...?
A réception, la banque a l'obligation de bloquer les sommes demandées par le Trésor Public après déduction du montant d'un RSA (474,93€ sauf erreur) et elle peut prendre ces sommes sur n'importe quel compte d'espèces : compte courant ou compte d'épargne "classique" type LEP, Livret, etc.
Si erreur de personne il y a, voyez le Trésor Public, qui fera normalement une mainlevée et grâce à laquelle votre banque libèrera les fonds bloqués.
Si c'est une amende qui est impayée, vous avez eu une opposition administrative, reçue par votre banque de la part du Trésor Public et pour laquelle, normalement, vous avez déjà dû recevoir plusieurs relances et donc plusieurs chances de leur signifier qu'il s'agissait d'une erreur...?
A réception, la banque a l'obligation de bloquer les sommes demandées par le Trésor Public après déduction du montant d'un RSA (474,93€ sauf erreur) et elle peut prendre ces sommes sur n'importe quel compte d'espèces : compte courant ou compte d'épargne "classique" type LEP, Livret, etc.
Si erreur de personne il y a, voyez le Trésor Public, qui fera normalement une mainlevée et grâce à laquelle votre banque libèrera les fonds bloqués.
jean-bon
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Modifié par jean-bon le 28/04/2012 à 21:36
Modifié par jean-bon le 28/04/2012 à 21:36
Peu importe la nature de ce truc, Il s'agit d'une créance du trésor, pour laquelle un huissier s'est présentée à l'agence, ou un ATD a été envoyé, que sais-je, ou autre saisie-attribution.
Sur la forme ça ne change pas grand chose: Le mode de recouvrement est le même, les sommes sont bloquées 1 mois. C'est tombé dans une période professionnelle très faste, je n'ai eu ni le temps, ni la force de poster la réclamation.
Je n'ai pas été signifié de ladite créance, ni par lettre simple, ni par lettre AR. Bref, elle est sortie de nulle part, et m'était bien adressée.
Avant d'entreprendre toute démarche de réclamation, je demande à virer mes billes des banques françaises, afin de ne plus supporter les inconséquences des fonctionnaires de l'administration fiscale, ainsi que la législation en matière de recouvrement des créances fiscales.
Sans liquidités, vous mettez un individu bien plus dans le besoin, que lorsqu'il y a des saisies-mobilières par exemple. Quant aux garde-fou instituées à des fins humanitaristes, je rigole.. je n'avais pas 7 € de plus à mettre dans un AR afin d'écrire ma réclamation.
Sur la forme ça ne change pas grand chose: Le mode de recouvrement est le même, les sommes sont bloquées 1 mois. C'est tombé dans une période professionnelle très faste, je n'ai eu ni le temps, ni la force de poster la réclamation.
Je n'ai pas été signifié de ladite créance, ni par lettre simple, ni par lettre AR. Bref, elle est sortie de nulle part, et m'était bien adressée.
Avant d'entreprendre toute démarche de réclamation, je demande à virer mes billes des banques françaises, afin de ne plus supporter les inconséquences des fonctionnaires de l'administration fiscale, ainsi que la législation en matière de recouvrement des créances fiscales.
Sans liquidités, vous mettez un individu bien plus dans le besoin, que lorsqu'il y a des saisies-mobilières par exemple. Quant aux garde-fou instituées à des fins humanitaristes, je rigole.. je n'avais pas 7 € de plus à mettre dans un AR afin d'écrire ma réclamation.
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