Droit au chéquier ... Signaler kiss - Dernière réponse le 27 avr. 2012 2 réponses Bonjour, je suis président d'une association loi 1901 puis je avoir en ma possession le chéquier de celle si il y a t'il une loi qui me l'interdit Merci de me répondre au plus vite 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler marylou. hello que veut dire : puis je avoir en ma possession le chéquier de celle si Réponse 2 / 2 ... Signaler durock Contributeur Bonjour Si cela n'est pas spécifié dans les statuts c'est le bureau qui pourra décider. Cordialement Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Durée de validité d'un chéquier Martine durée validité des chéquiers vierges Elsa-lappard Prestations sans droits Freata Validité chéquier SDWilliams Sujet Précédent Sujet Suivant
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Réponse 2 / 2 ... Signaler durock Contributeur Bonjour Si cela n'est pas spécifié dans les statuts c'est le bureau qui pourra décider. Cordialement