CE et foyer fiscal.
Locdu
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Locdu Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Une petite question, le Ce de la personne avec qui je vie( je l'écris de cette manière pour insister sur le fait que rien n'est officielle. ), lui demande sa feuille d'imposition, juste que la tout est normal. Mais demande aussi ma feuille d'imposition.
N'ayant strictement rien a voir avec cette société, je ne désire pas lui donner ce qui pour moi sont des données personnelles et ne les regardes.
N'ayant officiellement rien déclarer sur notre vie commune, pas de compte commun, pas de pacs ou quelconque déclaration a la mairie. Peut elle dire de façon légal qu"elle vit seul, qu'elle est seul dans son "foyer fiscal".
Et est ce légal qu'un Ce puisse demander ma feuille d'impostion alors qu'administrativement nous n'avons aucun point commun.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Une petite question, le Ce de la personne avec qui je vie( je l'écris de cette manière pour insister sur le fait que rien n'est officielle. ), lui demande sa feuille d'imposition, juste que la tout est normal. Mais demande aussi ma feuille d'imposition.
N'ayant strictement rien a voir avec cette société, je ne désire pas lui donner ce qui pour moi sont des données personnelles et ne les regardes.
N'ayant officiellement rien déclarer sur notre vie commune, pas de compte commun, pas de pacs ou quelconque déclaration a la mairie. Peut elle dire de façon légal qu"elle vit seul, qu'elle est seul dans son "foyer fiscal".
Et est ce légal qu'un Ce puisse demander ma feuille d'impostion alors qu'administrativement nous n'avons aucun point commun.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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