CE et foyer fiscal.

Locdu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - Modifié par Locdu le 27/04/2012 à 20:47
Locdu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012 - 27 avril 2012 à 21:31
Bonjour,

Une petite question, le Ce de la personne avec qui je vie( je l'écris de cette manière pour insister sur le fait que rien n'est officielle. ), lui demande sa feuille d'imposition, juste que la tout est normal. Mais demande aussi ma feuille d'imposition.
N'ayant strictement rien a voir avec cette société, je ne désire pas lui donner ce qui pour moi sont des données personnelles et ne les regardes.

N'ayant officiellement rien déclarer sur notre vie commune, pas de compte commun, pas de pacs ou quelconque déclaration a la mairie. Peut elle dire de façon légal qu"elle vit seul, qu'elle est seul dans son "foyer fiscal".
Et est ce légal qu'un Ce puisse demander ma feuille d'impostion alors qu'administrativement nous n'avons aucun point commun.


En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Locdu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2012
27 avril 2012 à 21:31
il manque une précision, au vue de ta question. C'est un documents générique.
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caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 4 623
27 avril 2012 à 21:00
Bonsoir

S'il le CE le demande c'est qu'elle a dû déclarer vivre avec quelqu'un..sinon comment le saurait-il ?
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