Restitution chèque d'accompte
Simon
-
26 avril 2012 à 17:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 avril 2012 à 19:24
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26 avril 2012 à 17:10
26 avril 2012 à 17:10
Bonjour,
Le bon de commande mentionne-t-il le prêt et les conditions du prêt (taux etc...)?
A vous lire...
Cordialement
Le bon de commande mentionne-t-il le prêt et les conditions du prêt (taux etc...)?
A vous lire...
Cordialement
Afrikarnak
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26 avril 2012 à 18:00
26 avril 2012 à 18:00
Bonjour..
Encore un 'commercial' automobile qui ne tient pas la route... Un dérapage de plus..
Si le Crédit est mentionné sur le Bon de Commande tu peux refuser l'Offre Préalable ce qui annule la vente sans frais...
Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?
A+
Encore un 'commercial' automobile qui ne tient pas la route... Un dérapage de plus..
Si le Crédit est mentionné sur le Bon de Commande tu peux refuser l'Offre Préalable ce qui annule la vente sans frais...
Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?
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GrandCaribou
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26 avril 2012 à 18:02
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Bonjour,
"Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?"
D'où ma question... :)
"Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?"
D'où ma question... :)
Afrikarnak
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26 avril 2012 à 19:24
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Re:
Oui c'était la bonne question... Nous sommes fixés maintenant.. Et Simon devra se rétracter en vertu de ceci:
Article L311-12 Code Consommation:
L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 311-18. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'emprunteur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit.
Ce que le commercial raconte ' ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.' est un gros pipeau..
A+
Oui c'était la bonne question... Nous sommes fixés maintenant.. Et Simon devra se rétracter en vertu de ceci:
Article L311-12 Code Consommation:
L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 311-18. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'emprunteur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit.
Ce que le commercial raconte ' ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.' est un gros pipeau..
A+
Le bon de commande précise que l'acquisition du véhicule se fait à crédit.
J'ai précisé que le cheque était non encaissable sur le bon de commande, emprunt sur la totalité de l'acquisition.
Ce qui est génant dans cette affaire c'est que je suis persuadé que d'autres clients pensent surement avoir acheté un vehicule à crédit à un taux interessant et n'ont pas vérifier le montant des échéances et donc le taux final prohibitif au final. Cela frise l'arnaque.
J'ai précisé que le cheque était non encaissable sur le bon de commande, emprunt sur la totalité de l'acquisition.
Ce qui est génant dans cette affaire c'est que je suis persuadé que d'autres clients pensent surement avoir acheté un vehicule à crédit à un taux interessant et n'ont pas vérifier le montant des échéances et donc le taux final prohibitif au final. Cela frise l'arnaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2012 à 17:25
On ne peut faire opposition sur un chèque que s'il a été volé ou perdu.