Restitution chèque d'accompte
Simon
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande chez un concessionaire il y a un mois pour acheter un vehicule à crédit. J'ai laissé un chèque d'accompte.
Le taux annoncé lors de la vente était trés interessant (une promo à 4% TAEG avec garantie incluse).
Quelques jours plus tard, le commercial m'appelle et me donne le montant de l'échéance, qui me semble exhorbitant, au final le taux revenait à 12% (garantie vehicule non incluse, dossier, assurance, autre garantie).
Passé le sentiment de m'être fait prendre pour un pigeon, je précise que j'annule la vente.
Le commerciale m'explique que ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.
J'ai lu les conditions d'annulation sur le bon de commande et j'ai adressé un courrier d'annulation en recommendé avec A/R (dans le délais des 7 jours).
Depuis, le chèque n'a pas été restitué.
Le fait d'adresser un courrier avec AR est il suffisant?
Quel sont mes recours si le chèque ne m'est pas restitué?
Puis je faire une opposition au chèque? cela ne risque t'il pas de me mettre en défaut?
Merci
J'ai signé un bon de commande chez un concessionaire il y a un mois pour acheter un vehicule à crédit. J'ai laissé un chèque d'accompte.
Le taux annoncé lors de la vente était trés interessant (une promo à 4% TAEG avec garantie incluse).
Quelques jours plus tard, le commercial m'appelle et me donne le montant de l'échéance, qui me semble exhorbitant, au final le taux revenait à 12% (garantie vehicule non incluse, dossier, assurance, autre garantie).
Passé le sentiment de m'être fait prendre pour un pigeon, je précise que j'annule la vente.
Le commerciale m'explique que ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.
J'ai lu les conditions d'annulation sur le bon de commande et j'ai adressé un courrier d'annulation en recommendé avec A/R (dans le délais des 7 jours).
Depuis, le chèque n'a pas été restitué.
Le fait d'adresser un courrier avec AR est il suffisant?
Quel sont mes recours si le chèque ne m'est pas restitué?
Puis je faire une opposition au chèque? cela ne risque t'il pas de me mettre en défaut?
Merci
A voir également:
- Restitution chèque d'accompte
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Lettre restitution chèque impayé - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Le bon de commande mentionne-t-il le prêt et les conditions du prêt (taux etc...)?
A vous lire...
Cordialement
Le bon de commande mentionne-t-il le prêt et les conditions du prêt (taux etc...)?
A vous lire...
Cordialement
Bonjour..
Encore un 'commercial' automobile qui ne tient pas la route... Un dérapage de plus..
Si le Crédit est mentionné sur le Bon de Commande tu peux refuser l'Offre Préalable ce qui annule la vente sans frais...
Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?
A+
Encore un 'commercial' automobile qui ne tient pas la route... Un dérapage de plus..
Si le Crédit est mentionné sur le Bon de Commande tu peux refuser l'Offre Préalable ce qui annule la vente sans frais...
Mais le 'commercial' aurait il omis (En toute 'bonne foi'.??..) de mentionnner le Crédit?
A+
Re:
Oui c'était la bonne question... Nous sommes fixés maintenant.. Et Simon devra se rétracter en vertu de ceci:
Article L311-12 Code Consommation:
L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 311-18. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'emprunteur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit.
Ce que le commercial raconte ' ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.' est un gros pipeau..
A+
Oui c'était la bonne question... Nous sommes fixés maintenant.. Et Simon devra se rétracter en vertu de ceci:
Article L311-12 Code Consommation:
L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 311-18. Afin de permettre l'exercice de ce droit de rétractation, un formulaire détachable est joint à son exemplaire du contrat de crédit.L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.
En cas d'exercice de son droit de rétractation, l'emprunteur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire au contrat de crédit.
Ce que le commercial raconte ' ca ne va pas être simple et que je vais avoir des frais, le fait de ne pas prendre l'emprunt n'annulant pas la vente.' est un gros pipeau..
A+
Le bon de commande précise que l'acquisition du véhicule se fait à crédit.
J'ai précisé que le cheque était non encaissable sur le bon de commande, emprunt sur la totalité de l'acquisition.
Ce qui est génant dans cette affaire c'est que je suis persuadé que d'autres clients pensent surement avoir acheté un vehicule à crédit à un taux interessant et n'ont pas vérifier le montant des échéances et donc le taux final prohibitif au final. Cela frise l'arnaque.
J'ai précisé que le cheque était non encaissable sur le bon de commande, emprunt sur la totalité de l'acquisition.
Ce qui est génant dans cette affaire c'est que je suis persuadé que d'autres clients pensent surement avoir acheté un vehicule à crédit à un taux interessant et n'ont pas vérifier le montant des échéances et donc le taux final prohibitif au final. Cela frise l'arnaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne peut faire opposition sur un chèque que s'il a été volé ou perdu.