Droit du propriétaire
stendhal
-
26 avril 2012 à 16:55
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 avril 2012 à 18:01
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A voir également:
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Foyer
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26 avril 2012 à 17:15
26 avril 2012 à 17:15
Bonjour ,
Le locataire ne peut pas s'opposer a la realisation des travaux, d'autant moins s'il se plaint de problems d'humidité dans l'appartement.
Il vous appartient de lui en faire le rappel mais egalement de discuter avec lui pour trouver un compromis qui permettrait de regler la situation. Essayez, avec lui, de trouver un moment pour faire etablir le devis.
Ne pourrait-il pas vous laisser accés au logement pour une demie-journée ?
Le locataire ne peut pas s'opposer a la realisation des travaux, d'autant moins s'il se plaint de problems d'humidité dans l'appartement.
Il vous appartient de lui en faire le rappel mais egalement de discuter avec lui pour trouver un compromis qui permettrait de regler la situation. Essayez, avec lui, de trouver un moment pour faire etablir le devis.
Ne pourrait-il pas vous laisser accés au logement pour une demie-journée ?
Legalement le proprio a le droit d'entretenir son bien, le locataire n'a pas le droit de s'y oposer.
Neanmoins dans la pratique je peux vous dire que c'est quasiment impossible une fois de plus de faire respecter les droits du proprio sauf par un juge et tout l'arsenal, je m'explique.
Si le locataire s'opose aux travaux, vous allez entrer dans une grande aventure.
En premier faire venir la mairie, service sanitaire pour un constat.
Si le locataire refuse d'ouvrir sa porte a la mairie bin aucun recours sauf d'attendre qu'il quitte le logement.
Si neanmoins vous ne voulez pas attendre qu'il parte car il eut ne pas vouloir partir, il faut d'une maniere ou d'une autre arriver a prouver l'etat du logement et que ca necessite des travaux pour le sauvegarder, bref la suite :
Seul un juge a pouvoir d'obliger le locataire a accepter les travaux ? oui et non, car meme lui va au mieux condamner le locataire a payer par jour de retard ou il fera entrave aux travaux.
Si le locataire est insolvable il s'en foutra car au final, passage a la banque de france, on efface les dettes et au final le proprio paye encore et encore, le logement se degrade...
Voila la réalité, les lois si elles sont jolies dans les mots ne servent des fois a rien du tout.
Neanmoins dans la pratique je peux vous dire que c'est quasiment impossible une fois de plus de faire respecter les droits du proprio sauf par un juge et tout l'arsenal, je m'explique.
Si le locataire s'opose aux travaux, vous allez entrer dans une grande aventure.
En premier faire venir la mairie, service sanitaire pour un constat.
Si le locataire refuse d'ouvrir sa porte a la mairie bin aucun recours sauf d'attendre qu'il quitte le logement.
Si neanmoins vous ne voulez pas attendre qu'il parte car il eut ne pas vouloir partir, il faut d'une maniere ou d'une autre arriver a prouver l'etat du logement et que ca necessite des travaux pour le sauvegarder, bref la suite :
Seul un juge a pouvoir d'obliger le locataire a accepter les travaux ? oui et non, car meme lui va au mieux condamner le locataire a payer par jour de retard ou il fera entrave aux travaux.
Si le locataire est insolvable il s'en foutra car au final, passage a la banque de france, on efface les dettes et au final le proprio paye encore et encore, le logement se degrade...
Voila la réalité, les lois si elles sont jolies dans les mots ne servent des fois a rien du tout.
Foyer
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Modifié par Foyer le 26/04/2012 à 18:02
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Bonjour ,
Il y a la solution d'etablir un document de refus, par le locataire, de laisser proceder a des travaux necessaires a la conservation du logement (humidité). Ce document precisera que les degats provoqués par cette non intervention seront a la charge du locataire lors de son depart et retenus sur son depot de garantie, voire plus.
Ce document sera etabli en deux exemplaires, signé par le locataire et le proprio et sera conservé en annexe de l'etat des lieux d'entrée.
En cas de contestation au depart du locataire, ce sera un document a presenter au juge si besoin pour obtenir paiement.
Il y a la solution d'etablir un document de refus, par le locataire, de laisser proceder a des travaux necessaires a la conservation du logement (humidité). Ce document precisera que les degats provoqués par cette non intervention seront a la charge du locataire lors de son depart et retenus sur son depot de garantie, voire plus.
Ce document sera etabli en deux exemplaires, signé par le locataire et le proprio et sera conservé en annexe de l'etat des lieux d'entrée.
En cas de contestation au depart du locataire, ce sera un document a presenter au juge si besoin pour obtenir paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...