Le proprio est-il en droit?
angeoudemon2101
-
angeoudemon2101 -
angeoudemon2101 -
Bonjour,
nous avons l'objet d'une procédure d'expulsion pour loyers impayés alors que nous faisons l'objet d'un plan de redressement auprès de la banque de france. nous avons trouvé à nous reloger, les anciens loyers sont à jour. pourtant, un mois après avoir reçu par huissier l'avis d'expulsion, un autre huissier s'est présenté en nous notifiant une fin de bail pour reprise des lieux. le bail a été résilié par le juge!! la maison que nous occupions est à nouveau à louer.
Pourquoi 2 procédures? on se retouve avec des frais incroyables à payer et une indemnité de 1500€ pour l'ancien proprio. avait-il le droit d'engager ces 2 procédures?
nous avons l'objet d'une procédure d'expulsion pour loyers impayés alors que nous faisons l'objet d'un plan de redressement auprès de la banque de france. nous avons trouvé à nous reloger, les anciens loyers sont à jour. pourtant, un mois après avoir reçu par huissier l'avis d'expulsion, un autre huissier s'est présenté en nous notifiant une fin de bail pour reprise des lieux. le bail a été résilié par le juge!! la maison que nous occupions est à nouveau à louer.
Pourquoi 2 procédures? on se retouve avec des frais incroyables à payer et une indemnité de 1500€ pour l'ancien proprio. avait-il le droit d'engager ces 2 procédures?
A voir également:
- Le proprio est-il en droit?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
afin de vous répondre au plus juste :
1 - A quelle date l'huissier 1 vous a signifier l'expulsion ?
2 - A quelle date l'huisisier 2 a fait la reprise des lieux
3 - A quelle date avez vous quitté le logement ? Date EDL sortie et remise clés ?
4 - A quelle date l'appartement a été reloué ?
Cordialement
afin de vous répondre au plus juste :
1 - A quelle date l'huissier 1 vous a signifier l'expulsion ?
2 - A quelle date l'huisisier 2 a fait la reprise des lieux
3 - A quelle date avez vous quitté le logement ? Date EDL sortie et remise clés ?
4 - A quelle date l'appartement a été reloué ?
Cordialement
l'expulsion nous a été signifiée en octobre 2011 (donc sauvé par la trêve hivernale), la reprise du logement a été notifiée en novembre 2011 (la fin de bail était en juin 2012 donc délai de rigueur). nous avons quitté le logement le 16 mars 2012, respectant ainsi le délai d'expulsion, les clés ont été rendues à l'huissier le 19 (c'était le week end avant). notre ancien logement est à louer depuis début avril (nous avons vu l'annonce sur les sites immobiliers)
La législation juridique et financière évolue en permanence...