Sujet Précédent Sujet Suivant

Préjudice morale

brigitte ruse -  
 Gérard -
Bonjour, jai subit un préjudice morale de la part d un etablissement bancaire qui ma soutiré un montant de 4000 euros sans m en avertir de ses faits je suis rester sans argent pendant 8mois cette argent était un rappel de mes indemnités journalière de la sécurité sociale suite a ma longue maladie merci de me faire savoir les démarches a suivre pour demander réparation de se préjudice dans l attente de votre réponse veuillez agrée mes salutations distinguées 
bis    

    
    

    
        

        

    

    

        
        

                
1 réponse

        

        
    


            

        
        
        

                        Réponse 1 / 1
        


                    
                    

                

        

                    

        

    

            


    
    

        

            Gérard                    

                             

    


    

                        

                    Préjudice moral ou financier  surtout ?



A quoi a servi cette somme : prêt non remboursé ou compte débiteur ?
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    caution morale exigé par l employeur
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    ppoda - 

                            
                                                                                    JACKLOMBA - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Cumuler caution personne physique et personne morale ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Martin_90 - 

                            
                                                                                    Martin_90 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    préjudice commercial cause échafaudage
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Mauriaz - 

                            
                                                                                    Igor1 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    voiture grelee
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    billou - 

                            
                                                                                    Cm999 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    garant moral
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    hirondelle11 - 

                            
                                                                                    hirondelle11 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses