Vente d'une maison obtenue en heritage
Fanny
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Fanny -
Fanny -
Bonjour,
Nous avons eu en héritage, en indivision avec mes deux frères une maison située dans la même cour que la nôtre. les tuyaux d'évacuation des eaux usées et de pluie traverse la cour de cette maison. L'acquéreur voudrait que nous fassions le nécessaire pour dévier ces tuyaux, ce qui demanderait de gros travaux. Sommes nous obligés de faire ces travaux ou pouvons-nous faire figurer dans l'acte de vente cette servitude ?
Je suis devenu propriétaire de cette maison qui appartenait à mon Père en l'échangeant contre des terres
Nous avons eu en héritage, en indivision avec mes deux frères une maison située dans la même cour que la nôtre. les tuyaux d'évacuation des eaux usées et de pluie traverse la cour de cette maison. L'acquéreur voudrait que nous fassions le nécessaire pour dévier ces tuyaux, ce qui demanderait de gros travaux. Sommes nous obligés de faire ces travaux ou pouvons-nous faire figurer dans l'acte de vente cette servitude ?
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