SSII Intercontrat & congés imposés Résolu/Fermé

Question

Bonjour, Salarié d'une SSII, en mission chez un client pendent plus d'un an.
Suite à la perte d'un gros contrat le client a décidé de procédé à un réduction d'effectif assez brutale mettant fin à un grand nombre de contrat de prestation dont le mien. 
Pour ma part j'ai été avertis deux semaines avant de la fin de la mission.
Étant salarié d'un SSII je pensait me retrouver en inter contrat le temps que mon employeur me propose une autre mission, mais il en a été décidé autrement.

Le lendemain du dernier jour de ma mission, j'ai été convoqué pour un entretien avec un commercial de la SSII en question qui m'expliqua qu'il ne chercherais pas d'autre mission pour moi car il ne souhaitait pas continuer notre collaboration, m'imposant à prendre 10jours de congés et m'expliquant il serais sympathique de ma part d'accepter une rupture conventionnelle. 
J'ai donc signé la demande de congés qui m'était imposée et me suis un peu renseigné sur cette rupture conventionnelle qui n'a pas l'air d'être à mon avantage. 
3 jours plus tard (aujourd'hui) je reçoit un mail du commercial en question me demandant de venir à l'agence pendent cette période de congé imposés. 

Suite a cette situation j'ai plusieurs questions  : 
 - Mon employeur est il en droit de m'imposer 10jours de congés du jour au lendemain? 
 - Suis-je obligé d'accepter une convocation à l'agence pendent cette période de congés? 
 - Dois-je accepter une rupture conventionnelle ou bien attendre un licenciement?

Merci d'avance pour votre aide.

Résistez · Accepted Answer

Bonjour 

Il FAUT avoir le courage d'aller aux pud'hommes !!! 
Tout dépend de la manière dont l'entreprise licencie. 
Il faut être :  
- irréprochable 
- toujours à l'heure 
- ne rien signer sans prendre le temps de réfléchir  
- être insensible aux pressions 
- se montrer ouvert à la discussion 
- ne jamais s'enerver 
- être patient 

J'avais un an et 10 mois d'ancienneté dans une entreprise. 
Ils m'ont inventé une faute à la noix, ont fait pression sur moi, m'ont menacé... 

3 ans plus tard ==> 1 jour avant le tribunal,  ils ont accepté de me verser 8 mois de salaire BRUT (ça se compte en mois de salaire brut) 


Accrochez-vous et résistez !!!

caroledu92 · Answer

Bonjour

Je suppose que votre convention est Syntec. Vos réponses sur les congés sont là: http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_04.pdf

Quant à la rupture conventionnelle, c'est un accord entre votre employeur et vous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez.

En savoir plus : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

consultantssii · Answer

Bonjour 

Merci pour votre réponse, 

Après lecture de la convention il semblerai que mes congés auraient du m'être annoncés deux mois avant la date de départ et non le matin même du premier jour, mais ayant signé la demande qui m'a été imposé je ne pense pas avoir de recours possible. Pour ce qui est de la convocation au siège pendent mes congés j'ai informé que je ne pourrais m'y rendre avant mon retour de congés.

Quand a la rupture conventionnelle n'ayant qu'un an d'ancienneté dans la société elle ne semble pas à mon avantage, je présume qu'un accord des deux parties met fin aux obligations de préavis?

caroledu92 · Answer

Je parlais du préavis en règle générale. En rupture conventionnelle, tout se discute. Il n'y a pas de préavis à proprement parler, mais une date fixée en commun (à partir de l'homologation bien sûr)

consultantssii · Answer

C'est bien la raison pour laquelle je pense qu'un licenciement est plus intéressant pour moi, je ne tien pas à négocier de réduction de préavis qui ne me serais pas payé.

caroledu92 · Answer

0 indemnité si moins d'un an en cas de licenciement (revoir votre convention)

SSII Intercontrat & congés imposés

6 réponses

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