Succéssion non réglée - hébergement gratuit

Alphone Allais - 23 avril 2012 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2012 à 08:12
Bonjour,
Mon père, veuf depuis 7 ans, m'héberge à titre gratuit. Nous sommes 3 enfants et la succéssion n'a pas été réglée à ce jour. Je voudrais savoir si mon père peut ou non me demander de quitter la maison, si la succéssion n'est pas réglée et aussi en cas de succéssion réglée?

5 réponses

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée, que faut-il faire lorsqu'un des deux parents est décédé, pour savoir ce qu'il reste comme biens, si le dernier vivant ne veut rien communiquer ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Bonjour,
Le parent survivant détient la plupart du temps au moins l'usufruit sur les biens, inutile donc de l'enquiquiner : il faut attendre son décès pour hériter.
Cdlt
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Bonjour allo,
Merci beaucoup pour cette information. C'est tout-à-fait ça : mon père détient l'usufruit de tout.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 avril 2012 à 16:06
Je voudrais savoir si mon père peut ou non me demander de quitter la maison, si la succéssion n'est pas réglée et aussi en cas de succéssion réglée.
La succession de votre mère ?
Dans l'affirmative, que la succession de votre mère soit ou non réglée, votre père est "propriétaire" de cette maison pour moitié si elle appartenait à la communauté.
De plus, il a hérité d'une partie de la succession de votre mère ? Il est donc chez lui.
Vous également avez hérité de votre mère ?
Aussi, à l'égal de votre père cette maison vous appartient en partie.
Donc, tout le monde est dans "ses murs".
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
23 avril 2012 à 17:49
Bonjour,


Seul le notaire qui doit être en possession de tous les éléments du dossier pourra te renseigner de façon absolument certaine.

Mais, succession réglée ou pas, il est fort peu probable que ton père ne soit pas au moins usufruitier de la totalité de la maison. Et dans ce cas il peut te demander de quitter cette maison.

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Alphonse allais
23 avril 2012 à 18:30
Bonjour et merci pour votre réponse,
Dans le cas ou il me le demande, suis-je en mesure de lui demander la part de ma mère décédée ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 avril 2012 à 18:38
, suis-je en mesure de lui demander la part de ma mère décédée ?
Vous n'avez pas à lui demander quoi que ce soit.
En votre qualité d'héritier direct de votre mère, vous devez saisir un notaire afin de régler cette succession en déterminant exactement les droits de chacun et ne pas subir la pression paternelle sans agir vous-même dans votre propre intérêt surtout qu'à la date du décès de votre mère le conjoint survivant ne disposait que du quart en usufruit et non sur la totalité comme aujourd'hui.
Vous ne serez éclairé qu'après cette intervention de votre notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 24/04/2012 à 08:18
suis-je en mesure de lui demander la part de ma mère décédée ?
Vous n'avez rien, absolument rien à lui demander.
Par le seul décès de votre mère ses biens ont été automatiquement transmis à ses héritiers, dont vous. Vous êtes déjà propriétaire d'une partie de ce bien mais sans l'usufruit.
Seule subsite une indivision entre les héritiers qui n'est pas toujours facile de gérer.
Néanmoins, dans une situation comme la vôtre, l'éthique veut que le partage ne soit pas demandé et qu'ainsi votre père puisse au moins demeurer chez lui, lequel "chez lui" est aussi le vôtre, avec ce seul obstacle est qu'il détient l'usufruit sur la totalité.
Il pourrait donc vous demander de ne pas rester dans les lieux pour cette dernière raison.
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