succéssion non réglée - hébergement gratuit

Question

Bonjour, 
Mon père, veuf depuis 7 ans, m'héberge à titre gratuit. Nous sommes 3 enfants et la succéssion n'a pas été réglée à ce jour. Je voudrais savoir si mon père peut ou non me demander de quitter la maison, si la succéssion n'est pas réglée et aussi en cas de succéssion réglée?

noémie · Answer

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée, que faut-il faire lorsqu'un des deux parents est décédé, pour savoir ce qu'il reste comme biens, si le dernier vivant ne veut rien communiquer ? 
Merci d'avance pour votre réponse.

condorcet · Answer

Je voudrais savoir si mon père peut ou non me demander de quitter la maison, si la succéssion n'est pas réglée et aussi en cas de succéssion réglée.
 La succession de votre mère ? 
 Dans l'affirmative, que la succession de votre mère soit ou non réglée, votre père est "propriétaire" de cette maison pour moitié si elle appartenait à la communauté.
 De plus, il a hérité d'une partie de la succession de votre mère ? Il est donc chez lui.
 Vous également avez hérité de votre mère ?
 Aussi, à l'égal de votre père cette maison vous appartient en partie.
 Donc, tout le monde est dans "ses murs".

jmp59 · Answer

Bonjour, 


Seul le notaire qui doit être en possession de tous les éléments du dossier pourra te renseigner de façon absolument certaine. 

Mais, succession réglée ou pas, il est fort peu probable que ton père ne soit pas au moins usufruitier de la totalité de la maison. Et dans ce cas il peut te demander de quitter cette maison.

condorcet · Answer

, suis-je en mesure de lui demander la part de ma mère décédée ?
 Vous n'avez pas à lui demander quoi que ce soit.
 En votre qualité d'héritier direct de votre mère, vous devez saisir un notaire afin de régler cette succession en déterminant exactement les droits de chacun et ne pas subir la pression paternelle sans agir vous-même dans votre propre intérêt surtout qu'à la date du décès de votre mère le conjoint survivant ne disposait que du quart en usufruit et non sur la totalité comme aujourd'hui.
 Vous ne serez éclairé qu'après cette intervention de votre notaire.

condorcet · Answer

suis-je en mesure de lui demander la part de ma mère décédée ? 
 Vous n'avez rien, absolument rien à lui demander.  
 Par le seul décès de votre mère ses biens ont  été automatiquement transmis à ses héritiers, dont vous. Vous êtes déjà propriétaire d'une partie de ce bien mais sans l'usufruit. 
 Seule subsite une indivision entre les héritiers qui n'est pas toujours facile de gérer. 
 Néanmoins, dans une situation comme la vôtre, l'éthique veut que le partage ne soit pas demandé et qu'ainsi votre père puisse au moins demeurer chez lui, lequel "chez lui" est aussi le vôtre, avec ce seul obstacle est qu'il détient l'usufruit sur la totalité.
 Il pourrait donc vous demander de ne pas rester dans les lieux pour cette dernière raison.

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