Primes non payées

leila78 - 23 avril 2012 à 15:27
 Utilisateur anonyme - 23 avril 2012 à 17:30
Bonjour,

Mon employeur a refusé de me payer mes primes le mois dernier sans me prévenir. Quand je lui en ai demandé la raison, il m'a répondu que c'était parce que nous ne nous êtions pas encore mis d'accord sur un nouveau système de commissionnement. est-ce légal? Puis-je considérer cela comme un élément de harcèlement moral? Quelles démarches puis-je effectuer pour avoir mon dû?

Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 avril 2012 à 16:24
Bonjour,
vos primes étaient elles indiquées dans votre contrat de travail ?En fonction de
votre réponse , il y aura probablement une solution.
Le harcèlement est très difficile à prouver, et si il n'y a que vos primes non payées,
ce n'en est pas.
cdlt
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merci pour votre réponse. J'ai un avenant à mon contrat de travail qui date de nov 2009 mais qui était prévu que pour l'année 2010. depuis, je n'ai pas eu d'autre avenant et j'ai toujours obtenu mes primes sur ce même système en 2011 et debut 2012.
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Utilisateur anonyme
23 avril 2012 à 17:30
donc, votre prime étant contractuelle, votre employeur n'a pas le droit de vous
la supprimer sans votre accord.Il est normal que vous fixiez ensemble les conditions
d'attribution des primes, et comme il ne vous propose rien, il est en faute.
Si vous le pouvez, envoyez lui une RAR en indiquant que vous etes toujours dans
l'attente de vos objectifs qui fixent vos primes, et rappelez lui que ce manquement
vous cause un préjudice grave sur le plan financier car vous ne les touchez pas , et
que s'il le souhaite ,il peut pour débloquer la situation se baser sur les objectifs de
l'an passé (si c'est possible)
Si le dialogue est impossible et que vous pouvez entrer en conflit, vous ajoutez à
votre lettre que sans réponse de sa part sous 8 jours vous saisierez le conseil de
prud'hommes en référé pour obtenir le paiement de vos primes.
Rapprochez vous aussi d'un conseil (syndicat ou autre) afin d'exposer votre cas,
mais votre dossier me semble solide.
cdlt
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