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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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Modifié par Afrikarnak le 21/04/2012 à 14:19
Modifié par Afrikarnak le 21/04/2012 à 14:19
Bonjour..
Si on désire une réponse rapide et précise il convient de donner plus d'éléments.. Par exemple location par un particulier ou un pro.. Transaction en magasin/bureau, à domicile ou à distance par exemple..
A+
Si on désire une réponse rapide et précise il convient de donner plus d'éléments.. Par exemple location par un particulier ou un pro.. Transaction en magasin/bureau, à domicile ou à distance par exemple..
A+
21 avril 2012 à 14:29
21 avril 2012 à 15:51
Si démarchage à domicile il y a possibilité de rétractation. Délai 7 jours selon L 121-25 Code Conso: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2012-03-29/
Ceci uniquement si le client est un particulier..
A+
22 avril 2012 à 15:15
donc dans ce cas, si je comprends bien ça ne fonctionne pas?
merci
Modifié par Afrikarnak le 22/04/2012 à 16:02
Pas facile de répondre (Dans certains cas le Code de la Conso peut s'appliquer..). le mieux est de prendre avis auprès d'une Assso de Consommateurs ou auprès d'un Juriste.. Ton PC sert exclusivement dans un cadre pro?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2876-protection-du-consommateur-notion-de-professionnel
A+
22 avril 2012 à 21:49
pour le moment oui il ne servait qu' a ça car s'était un fixe ,la je suis partie sur un portable donc peut être pas forcèment, sa change quoi s'il n'a l'utilité que professionnellement ou pa?