Réduction bail
Anaïs
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement locataire et j'ai la possibilité d'avoir un logement social pour le mois de juin. Cependant, mon bail doit être de 3 mois, mais je peut avoir un emploi près de mon nouvel appartement. Puis-je dans ce cas faire diminuer mon bail à 1 mois pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi?
Cordialement.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
le motif "nouvel emploi suite à une perte d'emploi" doit etre justifiable par un contrat d'embauche et la perte d'emploi ne doit pas etre une démission. Dans le cas contraire : 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le motif "nouvel emploi suite à une perte d'emploi" doit etre justifiable par un contrat d'embauche et la perte d'emploi ne doit pas etre une démission. Dans le cas contraire : 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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