Réduction bail

Anaïs -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis actuellement locataire et j'ai la possibilité d'avoir un logement social pour le mois de juin. Cependant, mon bail doit être de 3 mois, mais je peut avoir un emploi près de mon nouvel appartement. Puis-je dans ce cas faire diminuer mon bail à 1 mois pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi?

Cordialement.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    le motif "nouvel emploi suite à une perte d'emploi" doit etre justifiable par un contrat d'embauche et la perte d'emploi ne doit pas etre une démission. Dans le cas contraire : 3 mois.
    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
  2. Anaïs
     
    Merci de votre réponse. Et la perte d'emploi doit-elle être récente?
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      si vous utilisez " perte d'emploi " elle doit etre inférieur a 6 mois
      si vous utilisez "nouvel emploi suite à une perte d'emploi", c'est le nouvel emploi qui doit avoir moins de 6 mois. Donc vous devez présenter un contrat et a partir de ce moment 1 mois de préavis.
      Cordialement
      0

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