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Réduction bail

Anaïs - Modifié par Anaïs le 21/04/2012 à 12:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 avril 2012 à 13:34
Bonjour, je suis actuellement locataire et j'ai la possibilité d'avoir un logement social pour le mois de juin. Cependant, mon bail doit être de 3 mois, mais je peut avoir un emploi près de mon nouvel appartement. Puis-je dans ce cas faire diminuer mon bail à 1 mois pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 21/04/2012 à 12:55
Bonjour,
le motif "nouvel emploi suite à une perte d'emploi" doit etre justifiable par un contrat d'embauche et la perte d'emploi ne doit pas etre une démission. Dans le cas contraire : 3 mois.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
Anaïs
21 avril 2012 à 13:01
Merci de votre réponse. Et la perte d'emploi doit-elle être récente?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 21/04/2012 à 13:34
si vous utilisez " perte d'emploi " elle doit etre inférieur a 6 mois
si vous utilisez "nouvel emploi suite à une perte d'emploi", c'est le nouvel emploi qui doit avoir moins de 6 mois. Donc vous devez présenter un contrat et a partir de ce moment 1 mois de préavis.
Cordialement
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