Impots societé Personne Physique

alexislevrai Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 09:58
alexislevrai Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 21 avril 2012 à 19:33
Bonjour à tous,

Je viens chercher de l'aide ici car le service d'impôts de mon département ne comprend pas mon dossier et est décidément incapable de m'aider alors que mes questions me paraissent relativement simples.

J'étais co-gérant d'une SARL qui est en cours de dissolution.
Afin de prévoir cette dissolution et de continuer à exercer mon activité de "Soutien au spectacle vivant (code : 9002Z)" je me suis enregistré (sur conseil de ma conseillère de la CCI) auprès de la CCI comme Personne Physique (code : 1900).
Sur mon mémo fiscal mes type d'impots sont : BIC, TVA, CFE. Mon régime d'imposition: MICROE, RFB, VLF.

Et j'ai beau essayer de chercher sur le net je n'arrive pas à trouver de façon claire et assez simple une approximation de mon pourcentages de charges ? ... Si je facture/récupère de la TVA ? et surtout a quoi correspondent (et la récurrence) de tous ces impots : BIC, TVA, CFE, MICROE, RFB, VLF.
MICROE est il libératoire d'impôts sur le revenu comme auto-entrepreneur ?

Car ça fait à ce jour 6 mois que la société est créée et je n'ai toujours pas reçu de feuilles de déclaration. Mais ça ne semble pas perturber mon service d'impot que j'ai appelé 3 fois ...


Merci d'avance a ceux qui voudront bien me guider.
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2 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 21/04/2012 à 10:10
Si vous êtes en micro entreprise vous devrez déclarer vos revenus en micro BIC à moins de dépasser les seuils pour être au régime micro. Cela se fera lors de la déclaration d'impôt sur le revenu si votre activité a débuté en 2011 vous devrez demander une déclaration 2042C sur laquelle vous déclarerez votre chiffre d'affaire en micro BIC.

Si vous êtes auto entrepreneur vous devez le savoir. Vos charges seront la CFE et l'impôt sur le revenu.
Vous ne pouvez ni facturer de tva ni la récupérer.

Etes vous auto entrepreneur ?

Je signale à titre d'information qu'on peut être auto entrepreneur et être au régime micro entreprise ( ce qui est la norme ) tout comme on peut ne pas l'être et être au régime micro entreprise. Beaucoup font la confusion entre ces deux statuts.
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alexislevrai Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015
21 avril 2012 à 10:23
Bonjour alaixih,

Non je ne penses pas être auto-entrepreneur vu que je me suis inscris à la CCi, j'ai un KBis, et numéro intracom (raison pour laquelle on m'a conseillé ce statut plutôt qu'autoentrepreneur).
Je n'atteins pas non plus le plafond de 81 500 euros de mon activité.

Donc lors de mes impots sur le revenu je déclare mon CA en micro BIC, et je vais payer ça à ce moment là ? Qu'une fois par an ?
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 21/04/2012 à 10:27
Oui.

Pour le seuil voyez avec votre centre des impôts des entreprises pour connaître votre régime de l'année prochaine en fonction de votre chiffre de 2011 en fonction de votre date de début d'activité.

Numéro intracom ? Tva intracomm ?
Les auto entrepreneurs peuvent en avoir un aussi. Mais à vrai dire je ne vois pas étant donnée votre activité à quoi cela pourrait vous servir.
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alexislevrai Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015
21 avril 2012 à 10:33
Oui mais comment ils peuvent connaitre mon chiffre de 2011 (novembre + decembre) vu que je n'ai j'aimais eu a faire de déclaration de quoi que ce soit !?
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
21 avril 2012 à 19:03
C'est vous qui si vous dépassez les seuils demandez à changer de régime. Sinon quand il le verrons ce sera tard et vous obligera à régulariser votre situation et cela complique tout.
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alexislevrai Messages postés 557 Date d'inscription mercredi 20 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015
21 avril 2012 à 19:33
Daccord.

Sinon pour répondre a votre question de TVA Intracomm, bah ça me sert tout simplement que 80% de mes clients sont hors france dont une bonne moitié hors EU ..
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