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1 réponse
Si on renonce au bénéfice du contrat , c'est la clause bénéficiaire qui s'applique.
Pour que le petit fils vienne a toucher quelque chose, il faut que le fils et la belle-fille renoncent.
Le petit-fils bénéficiera de la fiscalité de l'assurance vie. Mais les sommes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros seront réintégrées dans la succession du grand père.
Par la suite on appliquera l'abattement entre grand parent et petit-enfant qui est de 1594 euros.
Pour info, si c'est le fils, l'abattement est de 159 325 euros sur la totalité de la succession.
Pour que le petit fils vienne a toucher quelque chose, il faut que le fils et la belle-fille renoncent.
Le petit-fils bénéficiera de la fiscalité de l'assurance vie. Mais les sommes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros seront réintégrées dans la succession du grand père.
Par la suite on appliquera l'abattement entre grand parent et petit-enfant qui est de 1594 euros.
Pour info, si c'est le fils, l'abattement est de 159 325 euros sur la totalité de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2012 à 15:48
19 avril 2012 à 16:16
Non, si la clause bénéficiaire est bien celle que vous énoncez, si la belle-fille renonce, le fils devient seul bénéficiaire.
Un bénéficiaire renonçant est censé ne jamais avoir existé. D'autre part, en assurance-vie, la représentation ne se présume pas.
Cordialement.