Renonciation bénéfice assurance vie
Canou
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause bénéficiaire indique "mon fils, ma belle fille par parts égales, à défaut mon petit fils". Dans l'hypothèse où la belle fille renonce au bénéfice de l'assurance, au profit de qui s'effectue cette renonciation ? au petit fils ? ou bien la part de la belle fille tombe t-elle dans la succession ?
Merci pour votre réponse.
Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause bénéficiaire indique "mon fils, ma belle fille par parts égales, à défaut mon petit fils". Dans l'hypothèse où la belle fille renonce au bénéfice de l'assurance, au profit de qui s'effectue cette renonciation ? au petit fils ? ou bien la part de la belle fille tombe t-elle dans la succession ?
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1 réponse
Si on renonce au bénéfice du contrat , c'est la clause bénéficiaire qui s'applique.
Pour que le petit fils vienne a toucher quelque chose, il faut que le fils et la belle-fille renoncent.
Le petit-fils bénéficiera de la fiscalité de l'assurance vie. Mais les sommes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros seront réintégrées dans la succession du grand père.
Par la suite on appliquera l'abattement entre grand parent et petit-enfant qui est de 1594 euros.
Pour info, si c'est le fils, l'abattement est de 159 325 euros sur la totalité de la succession.
Pour que le petit fils vienne a toucher quelque chose, il faut que le fils et la belle-fille renoncent.
Le petit-fils bénéficiera de la fiscalité de l'assurance vie. Mais les sommes versées après 70 ans et dépassant les 30 500 euros seront réintégrées dans la succession du grand père.
Par la suite on appliquera l'abattement entre grand parent et petit-enfant qui est de 1594 euros.
Pour info, si c'est le fils, l'abattement est de 159 325 euros sur la totalité de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, si la clause bénéficiaire est bien celle que vous énoncez, si la belle-fille renonce, le fils devient seul bénéficiaire.
Un bénéficiaire renonçant est censé ne jamais avoir existé. D'autre part, en assurance-vie, la représentation ne se présume pas.
Cordialement.