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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 avril 2012 à 13:01
19 avril 2012 à 13:01
Bonjour,
vous n'avez pas a démissionner à la demande de la direction.Vous avez été élu,
vous pouvez si vos le souhaitez aller au terme de votre mandat.
Vous sous entendez que votre direction argue du fait que votre élection n'était
pas légale , mais l'inspection du travail qui a eu les pv de l'élection n'aurait pas
manquée de faire des remarques si il y avait eu le moindre problème.
Votre employeur joue avec le feu car faire pression sur un délégué du personnel
dans le cadre de son mandat est fortement répréhensible.
Sachez que vous serez encore salarié protégé 6 mois après la fin de votre mandat,
et que pour se separer de vous il faudra l'accord de l'inspection du travail.
Allez parler de vos problèmes à l'inspection du travail qui ne manquera pas de
réagir fermement.
cdlt
vous n'avez pas a démissionner à la demande de la direction.Vous avez été élu,
vous pouvez si vos le souhaitez aller au terme de votre mandat.
Vous sous entendez que votre direction argue du fait que votre élection n'était
pas légale , mais l'inspection du travail qui a eu les pv de l'élection n'aurait pas
manquée de faire des remarques si il y avait eu le moindre problème.
Votre employeur joue avec le feu car faire pression sur un délégué du personnel
dans le cadre de son mandat est fortement répréhensible.
Sachez que vous serez encore salarié protégé 6 mois après la fin de votre mandat,
et que pour se separer de vous il faudra l'accord de l'inspection du travail.
Allez parler de vos problèmes à l'inspection du travail qui ne manquera pas de
réagir fermement.
cdlt
Tout d'abord, merci Tania et zobby pour vos réponses.
Pour répondre à Tania, je ne suis pas syndiqué, et il n'y aucun syndicat dans notre entreprise. Pour information, il faut être plus de 50 employés pour qu'il y ait un délégué syndicale dans une entreprise.
Sinon, mon élection n'est pas illégale; elle a suivi la procédure règlementaire. C'est simplement que dans la configuration actuelle de l'entreprise, le code du travail précise qu'un délégué du personnel doit avoir la majorité (donc avoir obtenu 50% des voix lors du vote) pour être habilité à signer un accord d'entreprise. Ce qui n'est pas mon cas avec mes 34%.
Je sais que mon employeur joue avec le feu, mais notre société est filiale d'un grand groupe qui a son propre service juridique. Ils ont donc l'appui et l'aide nécessaire pour jouer avec le feu sans se bruler.
En tout cas, merci de m'avoir appris que je reste protégé 6 mois après la fin de mon mandat. Cela va peut-être me permettre de démissionner et d'être ré-élu avant la fin de ces 6 mois de protection.
Sinon, je prévois effectivement de faire rentrer prochainement l'inspection du travail en jeu suivant comment évolue ma situation.
Cordialement.
Pour répondre à Tania, je ne suis pas syndiqué, et il n'y aucun syndicat dans notre entreprise. Pour information, il faut être plus de 50 employés pour qu'il y ait un délégué syndicale dans une entreprise.
Sinon, mon élection n'est pas illégale; elle a suivi la procédure règlementaire. C'est simplement que dans la configuration actuelle de l'entreprise, le code du travail précise qu'un délégué du personnel doit avoir la majorité (donc avoir obtenu 50% des voix lors du vote) pour être habilité à signer un accord d'entreprise. Ce qui n'est pas mon cas avec mes 34%.
Je sais que mon employeur joue avec le feu, mais notre société est filiale d'un grand groupe qui a son propre service juridique. Ils ont donc l'appui et l'aide nécessaire pour jouer avec le feu sans se bruler.
En tout cas, merci de m'avoir appris que je reste protégé 6 mois après la fin de mon mandat. Cela va peut-être me permettre de démissionner et d'être ré-élu avant la fin de ces 6 mois de protection.
Sinon, je prévois effectivement de faire rentrer prochainement l'inspection du travail en jeu suivant comment évolue ma situation.
Cordialement.
tania57
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19 avril 2012 à 12:59
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bjr
et si vous vous faisiez aider par votre syndicat
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