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3 réponses
Bonjour,
Rien c'est pas possible. Il vous reste à attribuer la quotité disponible à qui vous voudrez.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Rien c'est pas possible. Il vous reste à attribuer la quotité disponible à qui vous voudrez.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Même si on ne peut pas déshériter son enfant, vous pouvez organiser votre patrimoine pour lui transmettre le minimum.
Pour cela, il vous est possible de vendre votre maison en viager occupé.
Vous pouvez également placer vos liquidités sur un contrat d'assurance-vie est demander le versement d'une rente viagère.
Au décès, votre fils ne deviendra pas propriétaire de la maison et le capital restant sur le contrat d'assurance-vie ne lui sera pas transmis.
Toutefois, ces solutions sont assez radicales. Aussi, prenez contact avec un notaire pour connaître également les inconvénients de ces montages.
Pour cela, il vous est possible de vendre votre maison en viager occupé.
Vous pouvez également placer vos liquidités sur un contrat d'assurance-vie est demander le versement d'une rente viagère.
Au décès, votre fils ne deviendra pas propriétaire de la maison et le capital restant sur le contrat d'assurance-vie ne lui sera pas transmis.
Toutefois, ces solutions sont assez radicales. Aussi, prenez contact avec un notaire pour connaître également les inconvénients de ces montages.
Modifié par noémie le 19/04/2012 à 14:34
La quotité disponible, en effet. Mais n'oubliez jamais que défavoriser un enfant, c'est le perdre à jamais. Un tel geste est impardonnable de la part de l'enfant lésé, car c'est un acte irréfléchi et d'une grande bassesse. Mieux vaux partager intelligemment. En tout cas, c'est un conseil que je donne.
19 avril 2012 à 18:20