Donation partage
Pauline
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans, cela peut être intéressant de le faire à mon âge si par la suite j'hérite de mon mari (et vice versa non?Ma question: quels sont les frais? Leur montant ? Et qui paiera les taxes ensuite? Merci pour les réponses.
Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans, cela peut être intéressant de le faire à mon âge si par la suite j'hérite de mon mari (et vice versa non?Ma question: quels sont les frais? Leur montant ? Et qui paiera les taxes ensuite? Merci pour les réponses.
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3 réponses
La maison est-elle un bien propre à vous même, ou un bien commun à votre mari et à vous mème ? Quel est l'âge de votre mari ?
Si l'usufruitier est àgé de 59 ans, l'usufruit représente 50% de la valeur du bien donné (et donc la nue-propriété 50% également).
Si vous donnez la nue propriété de votre maison, la valeur de la donation est donc 150000€, soit 75000€ par enfant. C'est inférieur au seuil d'exonération actuel des DMTG (159325€ par paire donateur/donataire, en ligne directe) et probablement inférieur au seuil futur.
A votre décès vos enfants nu-propriétaires réunissent usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans payer de droits supplémentaires.
Si votre décès survient plus de 10 ans après la DP, l'opération a donc extrait la valeur de la maison de l'assiette des droits de succession, ce qui peut ètre intéressant pour vos enfants. S'il survient dans les 10 ans après la DP, la DP sera rappelée fiscalement (réintégrée dans la succession pour le cacul des droits de succession).
Le conjoint étant exonéré de DMTG, n'a pas d'intérêt particulier à l'opération.
Les frais de notaire seront environ 2,5% de la valeur donnée.
Les taxes foncières et d'habitation sont payées par l'usufuitier, ainsi que les frais d'entretien courant. Seules les grosses réparations sont à la charge des nu-propriétaires.
Si l'usufruitier est àgé de 59 ans, l'usufruit représente 50% de la valeur du bien donné (et donc la nue-propriété 50% également).
Si vous donnez la nue propriété de votre maison, la valeur de la donation est donc 150000€, soit 75000€ par enfant. C'est inférieur au seuil d'exonération actuel des DMTG (159325€ par paire donateur/donataire, en ligne directe) et probablement inférieur au seuil futur.
A votre décès vos enfants nu-propriétaires réunissent usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans payer de droits supplémentaires.
Si votre décès survient plus de 10 ans après la DP, l'opération a donc extrait la valeur de la maison de l'assiette des droits de succession, ce qui peut ètre intéressant pour vos enfants. S'il survient dans les 10 ans après la DP, la DP sera rappelée fiscalement (réintégrée dans la succession pour le cacul des droits de succession).
Le conjoint étant exonéré de DMTG, n'a pas d'intérêt particulier à l'opération.
Les frais de notaire seront environ 2,5% de la valeur donnée.
Les taxes foncières et d'habitation sont payées par l'usufuitier, ainsi que les frais d'entretien courant. Seules les grosses réparations sont à la charge des nu-propriétaires.
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