Augmentation de loyer
Cannelle76
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon locataire a signé le 21/10/2000 un bail de 3 ans avec effet au 01/11/2000 pour un loyer de 300€ sans charges.
Ce bail ne mentionne ni date ni indice de révision. Je ne l'ai donc jamais augmenté, mais j'aimerais aujourd'hui que ça change. Comme je suis prise par le temps, ais je une solution pour augmenter ce loyer et intégrer les charges incombant au locataire.
Merci pour votre aide
Mon locataire a signé le 21/10/2000 un bail de 3 ans avec effet au 01/11/2000 pour un loyer de 300€ sans charges.
Ce bail ne mentionne ni date ni indice de révision. Je ne l'ai donc jamais augmenté, mais j'aimerais aujourd'hui que ça change. Comme je suis prise par le temps, ais je une solution pour augmenter ce loyer et intégrer les charges incombant au locataire.
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Où avez-vous trouvé ce modèle de bail ?? N'y a-t-il pas un paragraphe "augmentation" ou "revision du loyer".
Vous n'avez pas à "intégrer les charges", mais à les ajouter, car le loyer et les charges sont deux choses bien distinctes.
Qu'y a-t-il comme charges ??? charges de copropriété ?? vous avez de toutes façons la taxe d'ordures ménagères, peut-être l'eau, si vous la payez au fournisseur ainsi que l'assainissement qui double largement le prix de l'eau.
Le bailleur peut remonter sur 5 ans, pour la révision du loyer ainsi que pour les charges.
Mais une fois que vous aurez calculé les charges, il faudrait faire payer en même temps que le loyer une provision pour charges, sinon ça fait des grosses sommes et les locataires voient ça d'un mauvais oeil, même si c'est dû.
Où avez-vous trouvé ce modèle de bail ?? N'y a-t-il pas un paragraphe "augmentation" ou "revision du loyer".
Vous n'avez pas à "intégrer les charges", mais à les ajouter, car le loyer et les charges sont deux choses bien distinctes.
Qu'y a-t-il comme charges ??? charges de copropriété ?? vous avez de toutes façons la taxe d'ordures ménagères, peut-être l'eau, si vous la payez au fournisseur ainsi que l'assainissement qui double largement le prix de l'eau.
Le bailleur peut remonter sur 5 ans, pour la révision du loyer ainsi que pour les charges.
Mais une fois que vous aurez calculé les charges, il faudrait faire payer en même temps que le loyer une provision pour charges, sinon ça fait des grosses sommes et les locataires voient ça d'un mauvais oeil, même si c'est dû.
Concernant la révision du loyer, bien sur que la case existe sur le bail mais rien n'y a été préciser à l'époque. Quand aux charges je parle de la facture d'eau, de minuterie et de femme de ménage (cet appartement est dans une copropriété) alors comme ce bail à été très mal rempli je me demande ce j'ai le droit légalement de faire.
Merci pour vos conseils.
Merci pour vos conseils.
eth bien, vous n'avez qu'à faire le compte des charges, mais seulement des "charges récupérables" (sur le locataire) ou des "charges locatives" (c'est la même chose)
Parce que si vous incluez ça dans les 300 euros, ça vous réduit le loyer, loyer sur lequel vous avez déjà payé des impôts les années précédentes.
Quant à l'augmentation, regardez les indices IRL du dernier indice connu à la date du début de bail, ainsi qu'au premier anniversaire, et ainsi de suite.
Il existe un site où il y a un système de calculette d'augmentation du loyer, je crois que c'est sur le site " de particulier à particulier".
Si ça fait des fortes sommes avec la régularisation des charges, il vaudra mieux proposer un règlement étalé, et ensuite prévoir une provision pour charges afin que ça ne se ramasse pas.
Vous verrez bien la réaction.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL de votre région. c'est gratuit.
Je vois que ça remonte à 2000, et vous ne pouvez remonter que sur 5 ans. Ce qui précède est perdu de toutes façons.
Parce que si vous incluez ça dans les 300 euros, ça vous réduit le loyer, loyer sur lequel vous avez déjà payé des impôts les années précédentes.
Quant à l'augmentation, regardez les indices IRL du dernier indice connu à la date du début de bail, ainsi qu'au premier anniversaire, et ainsi de suite.
Il existe un site où il y a un système de calculette d'augmentation du loyer, je crois que c'est sur le site " de particulier à particulier".
Si ça fait des fortes sommes avec la régularisation des charges, il vaudra mieux proposer un règlement étalé, et ensuite prévoir une provision pour charges afin que ça ne se ramasse pas.
Vous verrez bien la réaction.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL de votre région. c'est gratuit.
Je vois que ça remonte à 2000, et vous ne pouvez remonter que sur 5 ans. Ce qui précède est perdu de toutes façons.
Bien sûr que votre bail n'est pas très complet, l'augmentation a été malgré tout prévue, et elle ne peut se faire que sur la base de l'IRL, en repartant de 3 ans en arrière et en vous arrêtant à la date du 1/11/ 2011. C'est la règle qui s'applique, donc rien d'extraordinaire de l'appliquer.
Mais il vaudrait mieux vous renseigner auprès de l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
Mais il vaudrait mieux vous renseigner auprès de l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...