spolié sur succession

Question

Bonjour, 
Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil.
Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès elle n'était pas divorcée,elle vivait séparée de son mari (avec lequel elle avait acheté une maison) et ensuite elle avait  acheté un appartement avec l'héritage de sa grand-mère qui s'est trouvé vide lors de son décès son mari a refusé la succession tout ce temps. N'ayant pas les moyens  j'attendais que mon frère ai besoin d'argent pour vendre cet appart et lancer la succession car nous aurions été majoritaire (les héritiers sont mon frère moi et son mari).
L'appartement est mis en vente et par l'intermédiaire du vendeur je viens d'apprendre que son mari avait loué l'appartement à mon insu et ne paye pas les charges bien sur il veut les faire prendre sur la vente de l'appartement.
Ma question est la suivante :
Le fait de vendre cet appartement cela mets -il la succession en route car j'ai droit à une part sur la maison que ce Monsieur occupe.
Comment faire pour que ce soit lui qui paye les charges de l'appartement puisque c'est lui qui a touché les loyers.
J'espère que l'un de vous a suffisamment de connaissance pour m'aider à y voir plus clair dans tous les cas merci d'avance

claudie43 · Answer

je rajoute que lors du décès de maman je suis allée voir le notaire qui avait vendu l'appart à maman afin de mettre la succession en route et que ce Monsieur avait refusé

claudie43 · Answer

le Monsieur  en question  était  le mari de ma mère excusez moi

allo · Answer

Bonjour,

En qualité de quoi son mari a-t'il loué ? s'il était usufruitier il est le seul à pouvoir percevoir des loyers. Sinon, vous devez partager les charges et les revenus.

Cdlt

bulou · Answer

je suis surpris que vous n'ayez pas réagi plus tôt face à l'attitude du mari de votre mère qui s'est emparé d'un bien ne lui appartenant pas .

l'appartement provenant de l'héritage de votre mère vous revient à votre frère et vous puisqu'il s'agit d'un bien propre de votre mère.son mari n'a rien à voir et n'a aucun droit sur cet appartement .
vous en êtes donc les propriétaires votre frère et vous en indivision .
son mari s'est indument imposé comme un faux propriétaire pour louer ce bien .vous pouvez intenter contre lui une action en justice pour récupérer les loyers qu'il a perçu .Par contre les charges c'est à vous de payer puisque vous êtes propriétaires et le syndic ne connait que vous .

claudie43 · Answer

bonjour à vous deux, son mari habite la région parisienne et moi en bas de la France je ne pouvais donc pas savoir ce qu'il faisait c'est un manipulateur et il a bourré la tête de mon frère qui avait à l'époque ou maman nous a quitté 12 ans.
D'après la loi lors de l'achat de l'appartement maman n'a pas fait stipulé qu'elle l'achetais avec l'héritage de sa grand-mère ce qui fait qu'il en hérite une partie puisqu'il était encore marié, et pour tout vous dire le divorce trainait depuis 3 ans . mais je voudrais savoir si la vente va déclencher la succession. (au fait ils étaient mariés sous le régime de la communauté )

claudie43 · Answer

Je viens d'apprendre qu'il louait 850 € par mois et qu'il y a 35 000€ de retard de charges que en fait l'appartement  est mis en vente aux enchères pour l'instant je n'en sais pas plus.
Ce Monsieur à mis maman à la porte de la maison qu'ils avaient acheté ensemble maman est allé vivre à l'hôtel ensuite maman a hérité de sa grand mère et à ce moment là seulement acheté l'appartement pour y vivre c'était donc sa résidence principale à elle

claudie43 · Answer

par hasard il y a   3/4 mois j'ai envoyé un courrier à mon frère pour lui dire que nous devrions mettre l'appart de maman en vente car les charges courent toujours et on finira par devoir payer et qu'a nous deux nous étions majoritaire pour le faire . Il en a parlé à son père et on mit l'appart en vente dans une agence .  J'ai pris contact avec cette agence qui me tiens au courant c'est comme ça que j'ai appris ce qui est écrit plus haut car je n'avais jamais eu de nouvelles avant.
 C'est révoltant de voir que rien ne bouge car j'avais fais toutes les démarches fournis tous les papiers et par 3 fois j'ai du changé d'avocat (avec l'aide juridictionnelle) pour ce problème de succession et celui que j'ai en ce moment est comme les autres aucun résultat lorsque l'on est loin c'est difficile de se défendre.

I

claudie43 · Answer

non je ne l'ai pas mis en vente c'est lui qui s'en est occupé avec mon accord puisque c'est moi qui en ai parlé à mon frère  (son fils) et pour les locataires je ne sais pas  en fait tout fut fait derrière mon dos je n'aurai jamais accepté des locataires j'aurai demandé à le vendre plus tôt si j'avais su. mais c'est comme ça il y en a qui se font avoir et pour l'instant c'est moi

Spolié sur succession

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