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Sucession

narnard - 17 avril 2012 à 11:18
 allo - 17 avril 2012 à 11:54
Bonjour,
nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi je veux ma part les autres sont d"accord pour quil reste dedans je peux faire quoi

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
17 avril 2012 à 11:54
Bonjour,

Demandez-lui de vous payer votre part et faites ce partage devant notaire. Les autres ne sont pas obligés, ils peuvent rester en indivision.

S'il n'est pas d'accord il n'y aura plus qu'une action judiciaire possible, mais ça c'est une autre histoire.

Cdlt
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