Assurance décès et prêt
kaodai
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avions signé un compromis de vente de notre appartement , l'acquéreur le 12/04 signe son prêt en prenant l'assurance décès. Le lendemain il décède dans un accident tragique de la circulation. Quelqu'un peut-il me dire si la banque doit accepter de régler le montant du prêt afin que la vente puisse se réaliser.
Merci
Nous avions signé un compromis de vente de notre appartement , l'acquéreur le 12/04 signe son prêt en prenant l'assurance décès. Le lendemain il décède dans un accident tragique de la circulation. Quelqu'un peut-il me dire si la banque doit accepter de régler le montant du prêt afin que la vente puisse se réaliser.
Merci
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9 réponses
Ce ne sera pas la banque mais l'assureur.
Il faut examiner dans cette affaire les conditions du contrat avec cet assureur.
Il faut examiner dans cette affaire les conditions du contrat avec cet assureur.
Bonjour
Comme vous l'a indiqué Gérard, ce sont les assurances qui remboursent et non la banque,
Une question, l'acquéreur le 12/04 signe son prêt...demande de prêts ou a t-il signé et accepté les offres de prêts ? Si c'est le cas, les assurances Dc PTIA et ITT se mettent en place le jour de l'acceptation des offres et renvoi bien sûr. Sinon je vous laisse supposer la suite...
Cordialement
Comme vous l'a indiqué Gérard, ce sont les assurances qui remboursent et non la banque,
Une question, l'acquéreur le 12/04 signe son prêt...demande de prêts ou a t-il signé et accepté les offres de prêts ? Si c'est le cas, les assurances Dc PTIA et ITT se mettent en place le jour de l'acceptation des offres et renvoi bien sûr. Sinon je vous laisse supposer la suite...
Cordialement
Merci LOUVANNE pour la réponse
l'acquéreur avait signé son prêt auprès du banquier dont je ne connais pas la banque. Je viens de me renseigner il n'y a pas de carence compte tenu que c'est un accident non responsable de la circulation , mais il faut attendre la décision de l'assureur du prêt bancaire. Vous confirmez ?
l'acquéreur avait signé son prêt auprès du banquier dont je ne connais pas la banque. Je viens de me renseigner il n'y a pas de carence compte tenu que c'est un accident non responsable de la circulation , mais il faut attendre la décision de l'assureur du prêt bancaire. Vous confirmez ?
L'assurance se met en place au jour d'acceptation de l'offre de prêt. D'après ce que vous dites, l'acquéreur en était à la demande de prêt et réalisait celle-ci auprès de son banquier. L'offre n'était pas encore éditée et a fortiori pas acceptée. Donc la vente ne se fera pas, l'assureur n'a rien à verser.
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les assurances Dc PTIA et ITT se mettent en place le jour de l'acceptation des offres
L'assurance se met en place au jour d'acceptation de l'offre de prêt.
Pas toujours, c'est, à mon sens, un très mauvais conseil, mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage...
L'assurance se met en place au jour d'acceptation de l'offre de prêt.
Pas toujours, c'est, à mon sens, un très mauvais conseil, mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage...
Bonjour Lelfe,
Ce n'est pas un mauvais conseil.....je réitère que les assurances démarrent le jour de l'acceptation de l'offre et renvoi.
mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage... une assurance groupe et oui sans commentaire.....et vos conditions sont souvent différentes des autres groupes d'assurances, mais cela vous dérange que les acquéreurs fassent une délégation d'assurance, essayez de voir comment les grands groupes d'assurances fonctionnent et vous en conviendrez avec moi !!!
Ce n'est pas un mauvais conseil.....je réitère que les assurances démarrent le jour de l'acceptation de l'offre et renvoi.
mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage... une assurance groupe et oui sans commentaire.....et vos conditions sont souvent différentes des autres groupes d'assurances, mais cela vous dérange que les acquéreurs fassent une délégation d'assurance, essayez de voir comment les grands groupes d'assurances fonctionnent et vous en conviendrez avec moi !!!
Oh la, oh la, oh la... Merci de ne pas généraliser, je ne suis pas les banques à moi toute seule et, grande comparatrice que je suis, je trouve cela tout à fait normal que, si l'assurance est mieux et/ou moins chère ailleurs, les clients la préfèrent.
Je maintiens, les assurances ne commencent pas forcément le jour de l'acceptation, il est possible que selon l'option retenue, elle commence au jour du déblocage, c'est tout.
Je maintiens, les assurances ne commencent pas forcément le jour de l'acceptation, il est possible que selon l'option retenue, elle commence au jour du déblocage, c'est tout.
Et bien je ne suis pas d'accord avec vos dires, je suis courtier en prêts immobiliers, vous avez du lire mon profil ....et je suis courtier en assurances de prêts et IOB avec Orias bien sûr et là je vous contredit, mes partenaires en assurance démarrent le début d'assurance au renvoi des offres, point final!!
Donc on en revient à la seconde ligne de la première réponse ...
Qu'est-ce qu'on perd comme temps en formalités ...
Qu'est-ce qu'on perd comme temps en formalités ...
cela me parait effectivement compliqué. Je vais attendre sereinement que les assurances rendent leur verdict: signature et prise d'effet immédiat ou signature et effet à la signature de l'acte définitif.
Il faut savoir par ailleurs que le compromis et lui caduc du fait du décès de l'acheteur .........je finis par m"y perdre !!
Il faut savoir par ailleurs que le compromis et lui caduc du fait du décès de l'acheteur .........je finis par m"y perdre !!
merci pour toutes vos interventions.
Je note quand même que le démarrage de l'assurance se fait au renvoi de l'offre et je pense que ce doit être le cas . Peu de choses filtrent entre les notaires , le banquier , l'assureur , l'agent immobilier et moi-même. j' attend et je croise les doigts pour que ce soit ainsi , dans le cas contraire il me restera à trouver un nouvel acquéreur.........
Je note quand même que le démarrage de l'assurance se fait au renvoi de l'offre et je pense que ce doit être le cas . Peu de choses filtrent entre les notaires , le banquier , l'assureur , l'agent immobilier et moi-même. j' attend et je croise les doigts pour que ce soit ainsi , dans le cas contraire il me restera à trouver un nouvel acquéreur.........
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