Questions d'entrepreneurs. TVA, Capital...

Question

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en création d'entreprise avec un associé. Nous souhaitons lancer une plateforme web. 

Pour cela, nous avons fait appel à une société Offshore basée en Tunisie qui développera notre siteweb. 

Notre société n'a pas encore été créée. Des dépenses ont déjà été effectuées (nom de domaine, graphismes, etc.)

Je me pose actuellement 2 questions : 

1) La société Offshore n'étant pas assujettie à la TVA, nous allons payer un acompte au nom de la société en formation à hauteur de XXXX euro HT. Ma question est la suivante : nous allons payer HT l'acompte mais aussi le solde. Devrons-nous par la suite payer la T.V.A à l'Etat lorsque nous recevrons la plateforme en France ? 

2) Des dépenses courantes ont été effectuées (nom de domaine, graphismes, skype, etc.) et une grosse dépense va être effectuée (développement de la plateforme XXXXe). Ma question est la suivante : Ces dépenses pourront-elles être passées en tant que Capital de l'entreprise ? La somme correspondant au développement de la plateforme (que nous allons payer à des milliers d'euros) peut-elle être mise en tant que Capital ? 

Merci 

Cordialement.

expert56 · Answer

Bonjour, 

1)
http://www.fiscalonline.com/La-reforme-du-regime-de-la-TVA-des,1710.html
 

http://www.leys.org/reglementation/TVA/Fiche-TVA-services-2010.pdf

Le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, il devra explicitement le faire savoir sur la facture finale. Vous n'aurez donc pas de TVA a déclarer à la douane ni d'auto-liquidation. 


2)  Les dépenses engagés peuvent en effet entrer au capital comme apport en nature. Il faut toutefois être capable d'en justifier les montants il est donc important de préserver les pièces. 
Il est aussi possible de mettre ses montants en compte courants associés et d'en déduire la TVA si vous souhaitez par la suite vous faire rembourser les montants engagés par la société ( elle doit en avoir les moyens).

Cordialement

jeanmarchais · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses ! C'est beaucoup plus clair pour moi. 

L'acompte payé à l'agence web pour le développement de la plateforme est payé en nos noms propres. Or le solde lui, sera payé vraisemblablement par notre entreprise vu que celle-ci aura été créée d'ici là. Par conséquent, l'acompte passe en apport en nature et le solde fera partie de l'apport en numéraire c'est bien ça ? 

Cordialement.

expert56 · Answer

Ce montage es en effet possible également.

Toutefois je préconise pour une question de lisibilité que l'opération soit au préalable fait par le compte courant associé dans la société et que plus tard ce compte courant soir soldé par une montée au capital.

Dans quel département vous situez vous?

jeanmarchais · Answer

D'accord, très bien. 

Je suis dans le département des Hauts de Seine pourquoi ?

expert56 · Answer

je me suis permis de vous laisser un message dans votre boite privée.

Cordialement

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