Signification OIP éxecutoire et commandement

tina - 15 avril 2012 à 23:56
 Gérard - 16 avril 2012 à 09:47
Bonsoir,
J'ai été surprise en trouvant chez moi mardi soir un avis de passage d'huissier d'une signification OIP exécutoire et commandement en date du 10/04/2012.

Je n'ai jamais reçue un autre courrier auparavant pour me prévenir, je ne comprend pas comment cela peut il être exécutoire ?

Je résume, j'ai fait un crédit revolving il y 15 ans chez covefi, j'ai réglé tant que j'ai pu et plusieurs années après je n'ai pas pu continuer les versements suite à un perte d'emploi,
Suite à ma perte d'emploi situation d'endettement, j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France et on m'a proposé des versements minimum à verser. Suite à des paiements non effectués une agence de recouvrement Contentia me contacte pour les payer directement.
La somme à la base s'élevait à 4200 euros tout frais compris, les paiements se sont fait continuellement, mais j'ai toujours été en contact avec Contentia au téléphone, jusqu'à il y a 3 ans ou je ne pouvais assumer perte d'emploi, aujourd'hui je me retrouve au RSA, et je panique un peu; comment vais je les régler?

J'ai contacté l'agence de recouvrement Contentia,qui a saisie les huissiers, qui eux m'avaient déposé leurs avis de passage d'une signification OIP exécutoire et commandement.
Pour essayer de comprendre tous cela; alors que cela faisait plusieurs années que je payais 50 euros mensuels, sur la somme de 4200 euros de prêt, je suis tombée de haut lorsque l'agent de recouvrement m'annonce que ma dette s'élève à 9600 euros !!! effectivement j'ai payé 2900 euros en plusieurs versements de 50 euros mensuels, et que ma dette principale était de 4300 euros.

Mais il m'explique que le taux d'intérêts de mon prêt octroyé à l'époque était de 15,48 %, ce qui résulte de cette somme astronomique. Aussi me dit -il que l'ordonnance de l'injonction de payer exécutoire a été jugée le 17 mars 2000 et qu'elle a été rendue exécutoire!!!

Il me dit aussi qu'il ne sont pas informé d'une action à la banque de France et que Covefi a fait appel à eux suite à paiement non effectué de ma part; et d'après lui mon échéancier de surendettement de la banque de France devient caduc à partir du moment ou j'honore pas mes engagements.

Ok, je veux bien ces arguments mais ce que je comprend pas c'est que je payais pendant des années des mensualités ridicules de 50 euros puisque le crédit et ses intérêts augmentaient au fur et à mesure, je n'étais pas au courant, jamais je n'aurais laisser courir comme ça c'est dingue, lorsque j'ai eu Contentia au téléphone pour les versements de 50 euros, ils ne m'ont jamais parlé de cette condamnation, ni des intérêts qui augmentaient, le problème est que le contact que j'avais avec eux était téléphonique et leurs courriers étaient seulement du contentieux pour me rappeler un paiement non effectué, il ne stipulait pas les sommes à devoir ou combien je leur devais encore; je n'était pas au courant. j'ai le sentiment de m'être fait duper et je ne sais pas si j'ai tort certainement, mais ont ils le droit d'agir de cette manière?

Donc suite à tous cela je contacte l'huissier et il me propose de venir retirer la copie au cabinet d'étude, et là effectivement j'ai la confirmation de la part du clerc que l'ordonnance date de l'an 2000 et qu'elle est exécutoire et qu'elle est valable durant 30 ans, abasourdie face à tous ça, je commence enfin j'essaie de lire la signification OIP et je réalise qu'il me restait juste 1485 euros à régler !
et en lisant la suite dans le tableau explicatif du commandement de payer :

4385.68 euros dette principale

8187.76 euros les intérêts sont de

-2900 euros mes versements antérieurs

173.67 coût du présent acte

14.94 le droit proportionnel Art.8

Total restant dû en euros 9862.05 euros.

(Intérêts au taux actuel de 15.48% par an sur la somme de 4385.68 Euros depuis le 17/03/2000 (date du de l'injonction de payer du tribunal))


Je sors de de l'étude très mal .
En relisant l'ordonnance de l'injonction de payer du tribunal, la date correspond à une période ou je n'habitais plus à l'adresse en question, 03/2000.

Je lis le titre exécutoire ou il est stipulé que j'ai retiré ce document en l'an 2000 à la mairie, il ne m'a pas été remis en main propre mais j'ai le vague souvenir d'avoir retirer ce papier en mairie, puisque mon nom est cité mais le problème est qu'à cette époque je traversais un moment difficile dépression donc je n'ai pas traiter ce problème, mais 2 ans après j'ai contacter l'agence de recouvrement Contentia pour les paiements mais l'OIP exécutoire ne me disait rien. Je ne sais plus quoi faire!

Il est indiqué que j'ai un mois pour contesté si la signification ne m'a pas été signifiée cela veut il dire remise en mains propre?
et juste en bas il est stipulé que je dois m'acquitter des sommes dues dans un délai de 8 jours, faute de quoi je risque une saisie de mes biens etc, je suis abasourdie.

Quels sont mes recours, malgré le titre exécutoire ou il est préciser que je n'ai pas contester dans les temps en l'an 2000, cela me vaut il une saisie,

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

1 réponse

Cette ordonnance en injonction de payer exécutoire depuis 2.000 est "valide" jusqu'en juin 2013 ( les 30 ans sont devenus 10 à compter de juin 2008).

Beaucoup de gens sont comme vous surpris de l'apprendre plusieurs années aprés le jugement.
0