Jours de fractionnements
Cbianca
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je prends 2 semaines en septembre, 2 autres en novembre et Je solde chaque année mes derniers jours de congés payés au mois de mai, soit 2 semaines également.
Ai-je droit aux jours de fractionnement ?
Merci d'avance
Cbianca
Je prends 2 semaines en septembre, 2 autres en novembre et Je solde chaque année mes derniers jours de congés payés au mois de mai, soit 2 semaines également.
Ai-je droit aux jours de fractionnement ?
Merci d'avance
Cbianca
1 réponse
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bonjour,
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
cordialement