Jours de fractionnements

Bonjour,

Je prends 2 semaines en septembre, 2 autres en novembre et Je solde chaque année mes derniers jours de congés payés au mois de mai, soit 2 semaines également.
Ai-je droit aux jours de fractionnement ?

Merci d'avance
Cbianca

1 réponse

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  1. Contributeur
    bonjour,

    Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

    si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
    s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.

    Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.

    cordialement
    1. Bonjour et merci pour votre réponse.

      En fait mes congés sont pris de septembre 2010 à mai 2011, idem pour septembre 2011à mai 2012 etc..
      Et non pas de mai à septembre.
      Cordialement
    2. Contributeur
      seuls les congés pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) ouvrent droit aux jours supplémentaires. Si vous prenez vos congés en septembre, pas de droit.
    3. Non 2 semaines en septembre , 2 en novembre et le soldes en mai.
      Excusez d'insister sur l'ordre des départs, c 'est important
      Merci encore
    4. Contributeur
      oui vous faites bien de préciser que vous prenez en novembre...... Seuls les congés de cette période vous ouvrent droit aux jours de fractionnement.
      Cordialement
    5. Merci de votre aide. J'avais précisé mes dates dans mon 1er post mais c "est super de répondre instantennement.
      Bonne journée à vous