Jours de fractionnements

Cbianca -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je prends 2 semaines en septembre, 2 autres en novembre et Je solde chaque année mes derniers jours de congés payés au mois de mai, soit 2 semaines également.
Ai-je droit aux jours de fractionnement ?

Merci d'avance
Cbianca

1 réponse

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour,

    Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

    si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
    s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.

    Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.

    cordialement
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    1. cbianca
       
      Bonjour et merci pour votre réponse.

      En fait mes congés sont pris de septembre 2010 à mai 2011, idem pour septembre 2011à mai 2012 etc..
      Et non pas de mai à septembre.
      Cordialement
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      seuls les congés pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) ouvrent droit aux jours supplémentaires. Si vous prenez vos congés en septembre, pas de droit.
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    3. cbianca
       
      Non 2 semaines en septembre , 2 en novembre et le soldes en mai.
      Excusez d'insister sur l'ordre des départs, c 'est important
      Merci encore
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    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      oui vous faites bien de préciser que vous prenez en novembre...... Seuls les congés de cette période vous ouvrent droit aux jours de fractionnement.
      Cordialement
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    5. cbianca
       
      Merci de votre aide. J'avais précisé mes dates dans mon 1er post mais c "est super de répondre instantennement.
      Bonne journée à vous
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