Redevance tv
Résolu
tekinou
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
poue 1 appartement meublé ,nous avons mis a disposition un tv a notre locataire il est dans cet appartement depuis déjà plusieurs années, nous payons toutes les charges et il nous demande après avoir reçu un courrier pour la redevance Tv de régler cette redevance ainsi que les penalitées qu il recoit !! il a eu 1 controle et a dit qu il avait 1 tv mais qu il ne lui appartenait pas merci de nous repondre pour nous conseiller
poue 1 appartement meublé ,nous avons mis a disposition un tv a notre locataire il est dans cet appartement depuis déjà plusieurs années, nous payons toutes les charges et il nous demande après avoir reçu un courrier pour la redevance Tv de régler cette redevance ainsi que les penalitées qu il recoit !! il a eu 1 controle et a dit qu il avait 1 tv mais qu il ne lui appartenait pas merci de nous repondre pour nous conseiller
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3 réponses
Bonjour,
C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un autre.
Si le locataire est imposable à la taxe d'habitation et si le logement est équipé d'un poste de télévision, il doit payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, qu'il soit ou non propriétaire du téléviseur.
S'agissant d'un meublé, la taxe d'habitation est-elle bien émise au nom du locataire ?
C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un autre.
Si le locataire est imposable à la taxe d'habitation et si le logement est équipé d'un poste de télévision, il doit payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, qu'il soit ou non propriétaire du téléviseur.
S'agissant d'un meublé, la taxe d'habitation est-elle bien émise au nom du locataire ?
ce logement meublé est dans notre maison,nous payons notre redevance tv avec la taxe d habitation de notre villa,nous avons mis a disposition dans un appartement meublé un petit téléviseur, notre redevance tv couvre t elle ce televiseur ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
Bonjour,
Qui paie la taxe d'habitation du meublé ? Si c'est vous, la redevance TV est due par vous, mais elle semble faire double emploi avec votre redevance TV personnelle.
Si la TH est payée par le locataire, il doit aussi la redevance TV.
Tout dépend aussi de la manière dont la feuille d'impôt sur les revenus a été remplie par le locataire (a-t-il coché la case ?).
Des recoupements peuvent aussi être faits par les services fiscaux si le locataire est abonné à des chaines payantes, des magazines télé...
Qui paie la taxe d'habitation du meublé ? Si c'est vous, la redevance TV est due par vous, mais elle semble faire double emploi avec votre redevance TV personnelle.
Si la TH est payée par le locataire, il doit aussi la redevance TV.
Tout dépend aussi de la manière dont la feuille d'impôt sur les revenus a été remplie par le locataire (a-t-il coché la case ?).
Des recoupements peuvent aussi être faits par les services fiscaux si le locataire est abonné à des chaines payantes, des magazines télé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...