Congés sans solde
Résolu
felix
-
15 avril 2012 à 17:31
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 avril 2012 à 18:19
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 avril 2012 à 18:19
A voir également:
- Congés sans solde
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Solde en votre faveur - Forum aides au logement
- Solde antérieur - Forum Louer un logement
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14624
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 mai 2024
4 572
15 avril 2012 à 18:19
15 avril 2012 à 18:19
Bonjour
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...