Congés sans solde
Résolu
felix
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ai-le droit d'effectuer un contrat de professionnalisation(et donc de passer un diplôme) dans une autre entreprise que mon employeur pendant un congé sans solde?
autrement dit , ai-je le droit d'être salariée d'une autre entreprise (ou association) pendant mon congé sans solde?
quelles sont les conditions d'un congés sans solde?
merci de votre réponse.
ai-le droit d'effectuer un contrat de professionnalisation(et donc de passer un diplôme) dans une autre entreprise que mon employeur pendant un congé sans solde?
autrement dit , ai-je le droit d'être salariée d'une autre entreprise (ou association) pendant mon congé sans solde?
quelles sont les conditions d'un congés sans solde?
merci de votre réponse.
A voir également:
- Congés sans solde
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Prolongation congé parental sans solde - Guide
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Congés sans solde - Guide
1 réponse
Bonjour
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
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