Congés sans solde
Résolu
felix
-
15 avril 2012 à 17:31
caroledu92 Messages postés 14829 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 avril 2012 à 18:19
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caroledu92
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15 avril 2012 à 18:19
15 avril 2012 à 18:19
Bonjour
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
La loi ne prévoit rien pour encadrer le congé sans solde, donc a priori vous êtes libre de l'utiliser et donc de travailler pour un autre employeur.
Il faut cependant que votre contrat de travail le permette (clause de non-concurrence par exemple)
D'ailleurs, la loi ne prévoyant rien, cela veut dire que votre employeur peut refuser la demande. Précisez bien par écrit les détails (date, conditions de retour...) avant le départ.
Avez-vous envisagé de choisir plutôt un congé plus encadré par le code du travail comme un congé sabbatique ou un congé de formation ?
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...