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2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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15 avril 2012 à 17:37
15 avril 2012 à 17:37
Il s'agit d'une clause abusive qui n'a aucune valeur surtout sur un bail étudiant
Merci beaucoup pour votre réponse.
Y'a-t-il un texte de loi que je puisse mettre en avant pour me défendre ? (Connaissant ma propriétaire, si je dénonce une clause abusive, il me faut une preuve "noir sur blanc" de ce que j'avance.)
Le fait d'avoir signé le bail mentionnant cette clause ne me met-il pas dans l'obligation de la respecter ?
Y'a-t-il un texte de loi que je puisse mettre en avant pour me défendre ? (Connaissant ma propriétaire, si je dénonce une clause abusive, il me faut une preuve "noir sur blanc" de ce que j'avance.)
Le fait d'avoir signé le bail mentionnant cette clause ne me met-il pas dans l'obligation de la respecter ?