Facturation de travaux au locataire sortant
jprlt
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Modifié par jprlt le 14/04/2012 à 18:37
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 avril 2012 à 20:27
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A voir également:
- Facturation de travaux au locataire sortant
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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GERDAN
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14 avril 2012 à 18:47
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Bonjour,
Pourquoi il y aurait un délai, la logique voudrait que pendant la durée d'occupation du logement le locataire a entretenu le logement de manière à ce que lors de la remise celui-ci, il soit dans l'état où il l'a eu, lors de son entrée. Sachez que tout au long de la durée du bail, il y a des travaux qui incombent au locataire et au propriétaire, par conséquent si tout le monde assume ses responsabilités, on doit avoir à la fin un logement dans un état convenable.
Pourquoi il y aurait un délai, la logique voudrait que pendant la durée d'occupation du logement le locataire a entretenu le logement de manière à ce que lors de la remise celui-ci, il soit dans l'état où il l'a eu, lors de son entrée. Sachez que tout au long de la durée du bail, il y a des travaux qui incombent au locataire et au propriétaire, par conséquent si tout le monde assume ses responsabilités, on doit avoir à la fin un logement dans un état convenable.
feloxe
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14 avril 2012 à 18:43
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Sauf si il y a des dégradations trous dans les murs,aucune retenue ne peut être effectuée
bonjour,
Sauf que le locataire aurait abattu des cloisons ou fait des transformations de ce genre qui sont interdites sauf accord écrit du bailleur, dans ce cas vous pourriez compter la remise en état initial.
Sinon, vu la durée, de toutes façons tout est à refaire, donc on ne peut raisonnablement rien demander.
Sauf que le locataire aurait abattu des cloisons ou fait des transformations de ce genre qui sont interdites sauf accord écrit du bailleur, dans ce cas vous pourriez compter la remise en état initial.
Sinon, vu la durée, de toutes façons tout est à refaire, donc on ne peut raisonnablement rien demander.
BmV
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14 avril 2012 à 18:59
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2012 à 20:21
On peut imaginer les installations sanitaires qu'il y avait à cette époque.
A ma conaissance, un locataire n'est pas obligé à faire remplacer les tuyaux, l'évier, le lavabo (s'il y en avait un. A cette époque là, les WC étaient au fond du jardin le plus souvent, quant à la douche ou la baignoire du temps de nos grands parents, on ne connaissait guère...
Avec une telle durée, tout est fichu, si on peut dire et ceci du toit aux fondations.
14 avril 2012 à 20:27
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5726491-compteur-edf#4