Société demande pièce identité

laquiche88 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 13 avril 2012 à 09:03
laquiche88 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 13 avril 2012 à 10:25
Bonjour,
Je n'ai jamais rien commandé à une société sur internet pourtant elle ne cesse de m'envoyer des catalogues. J'ai été obligée de m'inscrire sur leur site pour les contacter et leur demander d'arrêter.
Ils m'envoient une courrier avec un bonde commande au passage et une demande de pièce d'identité pour ne plus recevoir de pub.

Comment faire et est-ce légal de leur part? J'estime que je n'ai pas à justifier de données personnelles pour ne pas recevoir de pub

3 réponses

Bonjour,

Bien sûr que non ! Ce n'est pas légal ! C'est une escroquerie !
Ils utiliseront votre identité pour commettre des fraudes.

Aucune entreprise ne peut vous demander votre pièce d'identité pour un catalogue, ou l'arrêt d'envoi d'un catalogue.

Vous pouvez tenter de déposer une plainte pour extorsion, avec le courrier où il demande la pièce d'identité.
Puisqu'ils ne cesseront qu'à l'unique condition que vous leur remettiez un bien : Une copie de votre carte nationale d'identité.

Code Pénal
(Copiez, collez le lien mis entre les flèches)

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=136DF983F48833AC605B71418A03ABF9.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120413 <=


Contactez également la CNIL et l'ARCEP

Ils sont vos cordonnées électronique et autres
=> http://www.cnil.fr/pied-de-page/contactez-nous/ <=

Vous recez un courrier non-sollicité
=> http://www.arcep.fr/index.php?id=2211 <=
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laquiche88 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012
13 avril 2012 à 10:12
Merci,
il s'agit de BLANCHEPORTE et ils mentionnent en plus la loi .
Ils demandent un justificatif d'identité sans précise carte identité....
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laquiche88 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012
13 avril 2012 à 10:25
je viens d'appeler la cnil et oui ils peuvent demander un justificatif d'identité mais je peux leur demander en retour la source de leur prospection.
C'est le monde à l'envers
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