Lettre 754-SD sans justificatif
Bonjour,
J'ai reçu une lettre 754-SD "non contraignante" me demandant la copie des fiches de paie de 2008, 2009, et 2010.
Malheureusement je ne peux fournir ces justificatifs.
Qu'est ce que je risque ?
Merci par avance de vos retours
J'ai reçu une lettre 754-SD "non contraignante" me demandant la copie des fiches de paie de 2008, 2009, et 2010.
Malheureusement je ne peux fournir ces justificatifs.
Qu'est ce que je risque ?
Merci par avance de vos retours
3 réponses
-
Un redressement fiscal.
-
Bonjour
Votre service des impôts est entrain de contrôler votre dossier.
Si vous ne pouvez répondre à la demande, vous risquez un redressement fiscal au vu des éléments en la possession du service.
A mon avis, il doit y avoir une discordance entre les éléments déclarés par votre employeur et votre déclaration des revenus voire une anomalie avec le nombre des heures payées déclarées (remise en cause de la prime pour l'emploi).
Voyez avec la personne qui vous a écrit.
Ps : ne pas conserver ses fiches de paie n'est pas de plus prudent -
Vous pouvez demander des duplicatas de vos BS à vos employeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...