Non paiement d'une partie d'une facture
Fermé
muriel
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon précédent message, j'ai omis de dire que seule la partie des travaux non effectués n'a pas été réglée. le reste de la facture l'a été. Merci
Sur mon précédent message, j'ai omis de dire que seule la partie des travaux non effectués n'a pas été réglée. le reste de la facture l'a été. Merci
1 réponse
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Bonjour
Mieux vaut rester sur votre discussion initiale: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5723058-contestation-de-paiement-d-une-facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...