Non paiement d'une partie d'une facture
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muriel
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur mon précédent message, j'ai omis de dire que seule la partie des travaux non effectués n'a pas été réglée. le reste de la facture l'a été. Merci
Sur mon précédent message, j'ai omis de dire que seule la partie des travaux non effectués n'a pas été réglée. le reste de la facture l'a été. Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Mieux vaut rester sur votre discussion initiale: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5723058-contestation-de-paiement-d-une-facture
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La législation juridique et financière évolue en permanence...