Travaux effectués sans déclaration de travaux
trump
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Matthieu92320 Messages postés 5 Statut Membre -
Matthieu92320 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je viens vous demander conseils sur une histoire qui commence à nous rendre complètement chèvre ...
Il y a 6 ans, nous avons entrepris de transformer une pièce existante, et pour cela nous avons fait intervenir 2 entreprises ... une première pour une porte-fenêtre et un "puis de lumière" et une seconde pour refaire le toit et poser le "puis de lumière" sachant que les deux entreprises avaient l'habitude d'intervenir ensemble et que c'est le premier qui nous a conseillé un devis chez le second ...
Tout s'est bien passé ... sauf que 6 mois plus tard nous avons eu une fuite ... après n'avoir cessé de contacter le second entrepreneur , d'avoir fait intervenir notre assurance ...et enfin avoir obtenu une double expertise 6 ans plus tard ...le second entrepreneur a déposé le bilan et il s'avère qu'il n'était pas couvert pour de l'étanchéité ...
Compte tenu de cette conclusion et du fait que les assurances ne peuvent plus rien pour nous ... j'ai contacté cet entrepreneur (en micro-entreprise à l'époque) pour lui dire que nous allions porter plainte pour escroquerie puisqu'il nous avait vendu une garantie décennale et qu'elle était inexistante.
Il a pris peur et essaye à son tour de nous menacer car à l'époque nous n'avions pas fait de déclaration de travaux ...
Sauf que ... de très bonne fois nous ne savions pas qu'il fallait faire de déclaration de travaux ... la pièce était existante, nous n'avons pas du tout changé ses dimensions ...nous avons juste changer la façade extérieure (porte pleine et fenêtre) pour une porte vitrée et deux fenêtres ... et le toit qui était une verrière que nous avons changé en une plateforme en multiplex avec puis de lumière ...
Dans cette pièce il y avait eau , électricité et nous y avions notre chaudière ... machine à laver , sèche linge etc ... (mon épouse repassait dans cette pièce ...)
sans compter que ni l'un ni l'autre des entrepreneurs nous a indiqué la nécessité de cette déclaration ...
et aujourd'hui on nous menace de nous dénoncer ...
du coup, inquiets ... nous vous demandons vos avis !
par avance
merci !!
je viens vous demander conseils sur une histoire qui commence à nous rendre complètement chèvre ...
Il y a 6 ans, nous avons entrepris de transformer une pièce existante, et pour cela nous avons fait intervenir 2 entreprises ... une première pour une porte-fenêtre et un "puis de lumière" et une seconde pour refaire le toit et poser le "puis de lumière" sachant que les deux entreprises avaient l'habitude d'intervenir ensemble et que c'est le premier qui nous a conseillé un devis chez le second ...
Tout s'est bien passé ... sauf que 6 mois plus tard nous avons eu une fuite ... après n'avoir cessé de contacter le second entrepreneur , d'avoir fait intervenir notre assurance ...et enfin avoir obtenu une double expertise 6 ans plus tard ...le second entrepreneur a déposé le bilan et il s'avère qu'il n'était pas couvert pour de l'étanchéité ...
Compte tenu de cette conclusion et du fait que les assurances ne peuvent plus rien pour nous ... j'ai contacté cet entrepreneur (en micro-entreprise à l'époque) pour lui dire que nous allions porter plainte pour escroquerie puisqu'il nous avait vendu une garantie décennale et qu'elle était inexistante.
Il a pris peur et essaye à son tour de nous menacer car à l'époque nous n'avions pas fait de déclaration de travaux ...
Sauf que ... de très bonne fois nous ne savions pas qu'il fallait faire de déclaration de travaux ... la pièce était existante, nous n'avons pas du tout changé ses dimensions ...nous avons juste changer la façade extérieure (porte pleine et fenêtre) pour une porte vitrée et deux fenêtres ... et le toit qui était une verrière que nous avons changé en une plateforme en multiplex avec puis de lumière ...
Dans cette pièce il y avait eau , électricité et nous y avions notre chaudière ... machine à laver , sèche linge etc ... (mon épouse repassait dans cette pièce ...)
sans compter que ni l'un ni l'autre des entrepreneurs nous a indiqué la nécessité de cette déclaration ...
et aujourd'hui on nous menace de nous dénoncer ...
du coup, inquiets ... nous vous demandons vos avis !
par avance
merci !!
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merci de votre réponse ! mais je crains de ne pas totalement la comprendre ...(je suis complètement néophyte pour ce qui est de l'urbanisme ...)
ce qui nous fait peur c'est que nous avons désormais dans cette pièce notre cuisine équipée et nous ne voudrions pas que la mairie nous impose sa démolition ...
si j'ai bien compris ... des travaux sans déclaration de travaux ne peuvent être démolis que sous 3 ans ?
par avance merci