Contrôle d'une déclaration de succession

zsoyyo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 8 avril 2012 à 11:05
 allo - 9 avril 2012 à 13:18
Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "circuit" suivi par une déclaration de succession (DS) lors de son examen par le fisc.
Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros.
Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen, par combien de services cette DS transite, quel sont les temps de communication du dossier d'un service à un autre, etc.. (les questions sont probablement mal posées, du fait de mon ignorance).
Merci d'avance pour toute réponse.
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3 réponses

BmV Messages postés 90596 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 086
8 avril 2012 à 11:49
C'est pour des statistiques ou pour faire la course ?


                
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zsoyyo Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
8 avril 2012 à 12:00
Non, bien sûr.
C'est une question très sérieuse de ma part.
Je serais très reconnaissant si quelqu'un pouvait me répondre
(même très partiellement).
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Moi je sais mais je dirais rien :)
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par contre maintenant que vous avez l'adresse IP... ??? ;-)
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^^
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BmV Messages postés 90596 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 086
8 avril 2012 à 23:47
"maintenant que vous avez l'adresse IP." : qui a l'adresse IP de quoi/de qui ?

    
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on plaisante, on plaisante....
Joyeuses Pâques !
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