Indivision et reclamation de bien immobilier
soso
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soso -
soso -
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2012, il était avec ses 2 soeurs héritiers de ses parents décédés en août 2011...je me retrouve héritière à la place de mon père des biens familiaux en indivision avec mes tantes. Les rapports sont conflictuels entre nous, et une de mes tantes vien de nous faire notifier par acte notarié qu'elle ne souhaite pas rester en indivision et qu'elle désire récupérer certains biens notamment deux parcelles de terre appartenant à ses parents. Je ne suis pas d'accord sur cela, et je voudrais savoir si je peux refuser et si je dois justifier d'une raison valable?
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé en janvier 2012, il était avec ses 2 soeurs héritiers de ses parents décédés en août 2011...je me retrouve héritière à la place de mon père des biens familiaux en indivision avec mes tantes. Les rapports sont conflictuels entre nous, et une de mes tantes vien de nous faire notifier par acte notarié qu'elle ne souhaite pas rester en indivision et qu'elle désire récupérer certains biens notamment deux parcelles de terre appartenant à ses parents. Je ne suis pas d'accord sur cela, et je voudrais savoir si je peux refuser et si je dois justifier d'une raison valable?
Merci pour vos réponses
A voir également:
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- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
bjr
je voudrais savoir si je peux refuser
NON vous ne pouvez pas refuser.
Cependant, votre tante sera obligée de passer par une procédure judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2012-03-21/
Cette procédure est longue et surtout dangereuse car les biens peuvent être soumis à licitation (vente aux enchères), en cas de conflit non soluble.
et si je dois justifier d'une raison valable?
Si la procédure est engagée, vous aurez à expliquer au juge votre point de vue.
Pour être protégée par la justice, il faudrait que les conséquences pour vous soient graves (type vous habitez dans le bien objet du conflit et s'il est vendu, vous n'avez plus de logement car vous n'avez pas de revenus)
Je vous conseille de tenter la négociation en amont pour éviter la procédure car vous y perdriez toutes les deux !
je voudrais savoir si je peux refuser
NON vous ne pouvez pas refuser.
Cependant, votre tante sera obligée de passer par une procédure judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2012-03-21/
Cette procédure est longue et surtout dangereuse car les biens peuvent être soumis à licitation (vente aux enchères), en cas de conflit non soluble.
et si je dois justifier d'une raison valable?
Si la procédure est engagée, vous aurez à expliquer au juge votre point de vue.
Pour être protégée par la justice, il faudrait que les conséquences pour vous soient graves (type vous habitez dans le bien objet du conflit et s'il est vendu, vous n'avez plus de logement car vous n'avez pas de revenus)
Je vous conseille de tenter la négociation en amont pour éviter la procédure car vous y perdriez toutes les deux !
bonjour
même si les rapports sont conflictuels, expliquez lui que si vous ne négociez pas tous les trois, vous serez tous perdant en cas de procédure.
Vous n'êtes pas d'accord: pourquoi ? voyez si un expert immobilier ne pourrait pas diviser les biens en trois parts à peu près égales, avec les terrains pour elle . S'il y a un trop grand déséquilibre, elle pourrait donner une contrepartie financière par ex
Rien de pire que ces successions qui trainent avec les biens qui se dégradent
même si les rapports sont conflictuels, expliquez lui que si vous ne négociez pas tous les trois, vous serez tous perdant en cas de procédure.
Vous n'êtes pas d'accord: pourquoi ? voyez si un expert immobilier ne pourrait pas diviser les biens en trois parts à peu près égales, avec les terrains pour elle . S'il y a un trop grand déséquilibre, elle pourrait donner une contrepartie financière par ex
Rien de pire que ces successions qui trainent avec les biens qui se dégradent
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