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kikifather
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8 avril 2012 à 08:46
8 avril 2012 à 08:46
bjr
je voudrais savoir si je peux refuser
NON vous ne pouvez pas refuser.
Cependant, votre tante sera obligée de passer par une procédure judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2012-03-21/
Cette procédure est longue et surtout dangereuse car les biens peuvent être soumis à licitation (vente aux enchères), en cas de conflit non soluble.
et si je dois justifier d'une raison valable?
Si la procédure est engagée, vous aurez à expliquer au juge votre point de vue.
Pour être protégée par la justice, il faudrait que les conséquences pour vous soient graves (type vous habitez dans le bien objet du conflit et s'il est vendu, vous n'avez plus de logement car vous n'avez pas de revenus)
Je vous conseille de tenter la négociation en amont pour éviter la procédure car vous y perdriez toutes les deux !
je voudrais savoir si je peux refuser
NON vous ne pouvez pas refuser.
Cependant, votre tante sera obligée de passer par une procédure judiciaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2012-03-21/
Cette procédure est longue et surtout dangereuse car les biens peuvent être soumis à licitation (vente aux enchères), en cas de conflit non soluble.
et si je dois justifier d'une raison valable?
Si la procédure est engagée, vous aurez à expliquer au juge votre point de vue.
Pour être protégée par la justice, il faudrait que les conséquences pour vous soient graves (type vous habitez dans le bien objet du conflit et s'il est vendu, vous n'avez plus de logement car vous n'avez pas de revenus)
Je vous conseille de tenter la négociation en amont pour éviter la procédure car vous y perdriez toutes les deux !
kasom
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8 avril 2012 à 10:21
8 avril 2012 à 10:21
bonjour
même si les rapports sont conflictuels, expliquez lui que si vous ne négociez pas tous les trois, vous serez tous perdant en cas de procédure.
Vous n'êtes pas d'accord: pourquoi ? voyez si un expert immobilier ne pourrait pas diviser les biens en trois parts à peu près égales, avec les terrains pour elle . S'il y a un trop grand déséquilibre, elle pourrait donner une contrepartie financière par ex
Rien de pire que ces successions qui trainent avec les biens qui se dégradent
même si les rapports sont conflictuels, expliquez lui que si vous ne négociez pas tous les trois, vous serez tous perdant en cas de procédure.
Vous n'êtes pas d'accord: pourquoi ? voyez si un expert immobilier ne pourrait pas diviser les biens en trois parts à peu près égales, avec les terrains pour elle . S'il y a un trop grand déséquilibre, elle pourrait donner une contrepartie financière par ex
Rien de pire que ces successions qui trainent avec les biens qui se dégradent
La législation juridique et financière évolue en permanence...