Ouverture de voies privées par la mairie
syndic30arpents
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7 avril 2012 à 19:41
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 avril 2012 à 23:45
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BmV
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7 avril 2012 à 19:43
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Quels sont les termes exacts de cet arrêté ?
Bonjour,
L'arrêté précise que : "La rue "X" est fermée à la circulation le xx/XX/2012 de 17h30 à 20h30. Une déviation est mise en place par les routes YY et ZZ voies privées ouvertes à la circulation."
Merci
L'arrêté précise que : "La rue "X" est fermée à la circulation le xx/XX/2012 de 17h30 à 20h30. Une déviation est mise en place par les routes YY et ZZ voies privées ouvertes à la circulation."
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BmV
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8 avril 2012 à 23:45
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"voies privées ouvertes à la circulation". : elles ont donc déjà été classifiées comme telles au préalable.
Reste à se renseigner quand.
La réponse est à la mairie.
Reste à se renseigner quand.
La réponse est à la mairie.
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