le bailleur veut la liste des adhérents de l.

Question

Bonjour, 

J'ai créé une amicale de locataires en Avril 2010 . Elle est déclarée en préfecture et inscrite au journal officiel .
Le bailleur me réclame aujourd'hui la liste de mes adhérents .
a t-il le droit de me les réclamer ?
Je veux bien attester du nombre mais les noms je ne suis pas d'accord.
Les adhérents craignent ensuite des représailles en cas de panne ou problèmes dans leur logement .
De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre quoique ce soit tant que nous n'aurons pas fourni ces informations .
Je vous remercie de bien vouloir m'aider
cordialement.

BmV · Answer

"De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre"  : voie de fait - condamnable - annoncez un dépôt de plainte.  

Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée. 

Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents...  ;-). 


-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

amicale77 · Answer

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux

merci

Bon week-end de Pâques

BmV · Answer

"il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux" : ces panneaux sont situés où ?
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?


Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.

POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/

Le bailleur veut la liste des adhérents de l.

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