Le bailleur veut la liste des adhérents de l.
amicale77
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé une amicale de locataires en Avril 2010 . Elle est déclarée en préfecture et inscrite au journal officiel .
Le bailleur me réclame aujourd'hui la liste de mes adhérents .
a t-il le droit de me les réclamer ?
Je veux bien attester du nombre mais les noms je ne suis pas d'accord.
Les adhérents craignent ensuite des représailles en cas de panne ou problèmes dans leur logement .
De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre quoique ce soit tant que nous n'aurons pas fourni ces informations .
Je vous remercie de bien vouloir m'aider
cordialement.
J'ai créé une amicale de locataires en Avril 2010 . Elle est déclarée en préfecture et inscrite au journal officiel .
Le bailleur me réclame aujourd'hui la liste de mes adhérents .
a t-il le droit de me les réclamer ?
Je veux bien attester du nombre mais les noms je ne suis pas d'accord.
Les adhérents craignent ensuite des représailles en cas de panne ou problèmes dans leur logement .
De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre quoique ce soit tant que nous n'aurons pas fourni ces informations .
Je vous remercie de bien vouloir m'aider
cordialement.
A voir également:
- Le bailleur veut la liste des adhérents de l.
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
- Liste des automates délivrant des rouleaux de monnaie 24h/24h. ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
3 réponses
"De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre" : voie de fait - condamnable - annoncez un dépôt de plainte.
Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée.
Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents... ;-).
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée.
Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents... ;-).
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux
merci
Bon week-end de Pâques
Je vous remercie pour votre réponse
Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux
merci
Bon week-end de Pâques
"il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux" : ces panneaux sont situés où ?
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?
Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.
POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?
Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.
POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
La législation juridique et financière évolue en permanence...