Le bailleur veut la liste des adhérents de l.
amicale77
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé une amicale de locataires en Avril 2010 . Elle est déclarée en préfecture et inscrite au journal officiel .
Le bailleur me réclame aujourd'hui la liste de mes adhérents .
a t-il le droit de me les réclamer ?
Je veux bien attester du nombre mais les noms je ne suis pas d'accord.
Les adhérents craignent ensuite des représailles en cas de panne ou problèmes dans leur logement .
De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre quoique ce soit tant que nous n'aurons pas fourni ces informations .
Je vous remercie de bien vouloir m'aider
cordialement.
J'ai créé une amicale de locataires en Avril 2010 . Elle est déclarée en préfecture et inscrite au journal officiel .
Le bailleur me réclame aujourd'hui la liste de mes adhérents .
a t-il le droit de me les réclamer ?
Je veux bien attester du nombre mais les noms je ne suis pas d'accord.
Les adhérents craignent ensuite des représailles en cas de panne ou problèmes dans leur logement .
De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre quoique ce soit tant que nous n'aurons pas fourni ces informations .
Je vous remercie de bien vouloir m'aider
cordialement.
3 réponses
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"De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre" : voie de fait - condamnable - annoncez un dépôt de plainte.
Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée.
Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents... ;-).
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac -
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux
merci
Bon week-end de Pâques -
"il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux" : ces panneaux sont situés où ?
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?
Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.
POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
La législation juridique et financière évolue en permanence...