Le bailleur veut la liste des adhérents de l.
amicale77
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BmV Messages postés 90561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 6 avril 2012 à 17:29
BmV Messages postés 90561 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 6 avril 2012 à 17:29
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BmV
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Modifié par BmV le 3/04/2012 à 19:28
Modifié par BmV le 3/04/2012 à 19:28
"De même il a retiré nos affiches d'informations mises dans NOS panneaux d'affichage et nous interdit de remettre" : voie de fait - condamnable - annoncez un dépôt de plainte.
Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée.
Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents... ;-).
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Pour le reste, il existe la liberté d'association qui peut lui être opposée.
Ou alors on peut lui faier sous-entendre que tous les locataires sont adhérents... ;-).
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux
merci
Bon week-end de Pâques
Je vous remercie pour votre réponse
Y a t-il un texte de référence pour lui répondre ?
si je ne lui mets pas une évidence ou référence sous les yeux il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux
merci
Bon week-end de Pâques
BmV
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4 mai 2024
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6 avril 2012 à 17:29
6 avril 2012 à 17:29
"il n'autorisera pas l'utilisation des panneaux" : ces panneaux sont situés où ?
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?
Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.
POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
Qui les a financés ?
Leur implantation est-elle enregistrée auprès de toutes les parties concernées ?
Mon intervention précédente part du principe que ces biens sont juridiquement indiscutablement la propriété de l'association.
POur le reste, une bonne source d'infos ==> https://www.associationmodeemploi.fr/questions-reponses/
La législation juridique et financière évolue en permanence...