Escroquerie site internet
laverie83
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche des informations pour ma Jeune soeur dans le Sud Est (Var) arnaqué par la sté Yz** avec LOC** comme bailleur.
Création d'un site internet foireux avec un crédit déguisé à la clé et l'arrêt du site internet.
Le site internet n'existe plus mais elle a été condamnée à 3500 euros en premier resort. Mais comme ça ne suffit pas, il assigne en appel pour 7000 €.
Si les tribunaux servent à ça: on peut tous les fermer !
Sa société a coulé il y'a deux ans. Elle est au RSA avec un enfant à charge !
Merci à toutes les grandes âmes qui pourrait m'orienter vers un article de loi
sur :
- les clauses abusives
- crédit déguisé
- jurisprudence
- ou autre
Ou simplement si certains s'en sont sortis gagnants !
Merci
Je cherche des informations pour ma Jeune soeur dans le Sud Est (Var) arnaqué par la sté Yz** avec LOC** comme bailleur.
Création d'un site internet foireux avec un crédit déguisé à la clé et l'arrêt du site internet.
Le site internet n'existe plus mais elle a été condamnée à 3500 euros en premier resort. Mais comme ça ne suffit pas, il assigne en appel pour 7000 €.
Si les tribunaux servent à ça: on peut tous les fermer !
Sa société a coulé il y'a deux ans. Elle est au RSA avec un enfant à charge !
Merci à toutes les grandes âmes qui pourrait m'orienter vers un article de loi
sur :
- les clauses abusives
- crédit déguisé
- jurisprudence
- ou autre
Ou simplement si certains s'en sont sortis gagnants !
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Pour vous aider il faudrait beaucoup plus d'informations ...
Y a t'il eu des contrats ? Des contacts (mails ...) ? Pourquoi votre soeur à t'elle été condamné ...!?
--
Pour vous aider il faudrait beaucoup plus d'informations ...
Y a t'il eu des contrats ? Des contacts (mails ...) ? Pourquoi votre soeur à t'elle été condamné ...!?
--
Merci Marionnette30 ! Je dois pouvoir scanner son contrat.
En fait LOC*M assignent plein de petits commerçants sur toute la France.
Des sociétés vitrines sont créées pour vendre en méthode "one shot" (un seul rendez-vous rapide) :
- des encarts publicitaires bidons.
- des sites internets de mêmes niveau.
- locations d'écrans ou matériels publicitaires divers.
-....
Les gens pensent signer un contrat souple sans engagement.
Les sociétés vitrines en fait vendent du "crédit déguisé". Dès que les personnes arrêtent leurs activités ou ont des difficultés de paiement, ils se retrouvent assigné par la société LOC*M non désigné dans le contrat qui entend récupérer toutes les mensualités. Ils se rendent comptent que contrairement à ce que leur avait dit les commerciaux, ils se retrouvent liées à un crédit sans que ce soit jamais stipulé.
Les professionnels sont moins protégés que les consommateurs.
Pour peu qu'ils choississent un avocat peu motivé, c'est la cata'.
association contre ce type de méthode :
http://www.adcapi.fr/
Article démontrant le nombre importants d'arnaqués :
https://www.haas-avocats.com/contrats/creation-site-web-tromperie-arnaque/
Autre cas sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4439726-aidez-moi-createur-de-site-internet
Merci de pour votre concours
En fait LOC*M assignent plein de petits commerçants sur toute la France.
Des sociétés vitrines sont créées pour vendre en méthode "one shot" (un seul rendez-vous rapide) :
- des encarts publicitaires bidons.
- des sites internets de mêmes niveau.
- locations d'écrans ou matériels publicitaires divers.
-....
Les gens pensent signer un contrat souple sans engagement.
Les sociétés vitrines en fait vendent du "crédit déguisé". Dès que les personnes arrêtent leurs activités ou ont des difficultés de paiement, ils se retrouvent assigné par la société LOC*M non désigné dans le contrat qui entend récupérer toutes les mensualités. Ils se rendent comptent que contrairement à ce que leur avait dit les commerciaux, ils se retrouvent liées à un crédit sans que ce soit jamais stipulé.
Les professionnels sont moins protégés que les consommateurs.
Pour peu qu'ils choississent un avocat peu motivé, c'est la cata'.
association contre ce type de méthode :
http://www.adcapi.fr/
Article démontrant le nombre importants d'arnaqués :
https://www.haas-avocats.com/contrats/creation-site-web-tromperie-arnaque/
Autre cas sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4439726-aidez-moi-createur-de-site-internet
Merci de pour votre concours
Bonjour
J'ai été dans le même cas que votre soeur...
L'ADCAPI et bien d'autres n'ont rien fait, personne n'a bougé j'ai tout perdu aussi à cause d'eux....
Si je résume bien elle avait signé un contrat elle a eu le site mais elle afermé plus tard et ils l'ont assigné car elle n'honorait plu les paiements c'est bien ça???
Le problème est que les tribunaux de commerce donnent raison à ces bailleurs!!! il faut les attaquer au pénal pour espérer avoir gain de cause et encore!! mais il faut de l'argent et un dossier béton!!!
Leurs contrats sont trop bien bouclés il y a rarement des failles!
J'ai été dans le même cas que votre soeur...
L'ADCAPI et bien d'autres n'ont rien fait, personne n'a bougé j'ai tout perdu aussi à cause d'eux....
Si je résume bien elle avait signé un contrat elle a eu le site mais elle afermé plus tard et ils l'ont assigné car elle n'honorait plu les paiements c'est bien ça???
Le problème est que les tribunaux de commerce donnent raison à ces bailleurs!!! il faut les attaquer au pénal pour espérer avoir gain de cause et encore!! mais il faut de l'argent et un dossier béton!!!
Leurs contrats sont trop bien bouclés il y a rarement des failles!
Bonjour,
Je pense en effet un peu comme 58Sab, je pense qu'une procédure pénale en vous portant partie civile sera plus adaptée à réparer votre préjudice.
En effet, le pénal tient le civil en son état, ce qui veux dire que si une condamnation pénale (amende, prison) est reconnue votre préjudice le sera aussi.
Bon maintenant dans la pratique... il faut voir le contrat de A à Z pour trouver la faille...
Rapprocher vous d'une association de consommateur, et renseignez vous si votre soeur n'a pas une assistance juridique avec sa banque ou son assureur logement.
COrdialement
Je pense en effet un peu comme 58Sab, je pense qu'une procédure pénale en vous portant partie civile sera plus adaptée à réparer votre préjudice.
En effet, le pénal tient le civil en son état, ce qui veux dire que si une condamnation pénale (amende, prison) est reconnue votre préjudice le sera aussi.
Bon maintenant dans la pratique... il faut voir le contrat de A à Z pour trouver la faille...
Rapprocher vous d'une association de consommateur, et renseignez vous si votre soeur n'a pas une assistance juridique avec sa banque ou son assureur logement.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...