Pouver vous n'aider a ne repondre rapidement
sylvie
-
2 avril 2012 à 14:47
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 avril 2012 à 14:53
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/04/2012 à 14:54
Modifié par Afrikarnak le 2/04/2012 à 14:54
Bonjour..
On a parfaitement le droit de réclamer 18 ans après..
Si pas de Jugement c'est 'amiable' et le Débiteur peut ne pas donner suite (Car il y a forclusion).. S'il a bon coeur il a le droit de régler..
Si Jugement la dette pourra éventuellement être recouvrée par voie judiciaire (Saisie)..
La chose à faire est de vérifier ce point (Jugement ou pas..). Voir au Greffe pour plus d'infos sur la 'recherche'..
QUI réclame? La somme est elle détaillée?
Il y a tellement peu de détails sur l'affaire qu'on ne peut en dire plus..
A+
On a parfaitement le droit de réclamer 18 ans après..
Si pas de Jugement c'est 'amiable' et le Débiteur peut ne pas donner suite (Car il y a forclusion).. S'il a bon coeur il a le droit de régler..
Si Jugement la dette pourra éventuellement être recouvrée par voie judiciaire (Saisie)..
La chose à faire est de vérifier ce point (Jugement ou pas..). Voir au Greffe pour plus d'infos sur la 'recherche'..
QUI réclame? La somme est elle détaillée?
Il y a tellement peu de détails sur l'affaire qu'on ne peut en dire plus..
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2 avril 2012 à 14:48
2 avril 2012 à 14:48
Bonjour ,
Si vous nous donnez plus de precisions, peut-etre aurez vous une reponse car votre sujet estplus que "reduit" en explications.
Si vous nous donnez plus de precisions, peut-etre aurez vous une reponse car votre sujet estplus que "reduit" en explications.
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