1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
5 avril 2012 à 17:11
5 avril 2012 à 17:11
Bonjour,
Voici un texte qui va apporter de l'eau à votre moulin !
III. LES DEVOIRS DE L'EXPERT ENVERS LES PARTIES
Article III-18 : L'expert adopte une attitude correcte et courtoise à l'égard des parties.
Les parties sont en conflit. C'est en étant courtois et correct que l'expert, par effet de contagion, évitera de jeter de l'huile sur le feu et invitera les parties à l'être également et à ne pas s'opposer de manière véhémente au cours des opérations.
Article III-19 : L'expert doit se récuser s'il est nommé dans une affaire où l'une des parties l'a déjà consulté, et dans tous les cas où il estime que son impartialité peut être contestée, directement ou indirectement.
L'expert doit constamment rester indépendant. Il ne peut être, ou avoir été, en relation directe avec une partie pour tout sujet se rattachant au conflit en cours.
Cependant, il se peut que, par sa profession commerciale, l'expert a eu à connaître, indirectement, une partie. Par exemple, le bureau d'études au sein duquel travaille l'expert peut avoir été en contact avec une partie il y a 5 ou 10 ans. S'il n'y a eu aucun contact ensuite, l'expert écrit au juge pour l'informer de la situation et lui demande s'il y a incompatibilité et s'il doit refuser la mission. Il ne formule aucune observation sur la décision du juge. Il adresse copie de sa demande et de la réponse du magistrat aux parties et à leurs avocats
En conclusion, votre expert ne peut défendre votre charpentier.
Voici un texte qui va apporter de l'eau à votre moulin !
III. LES DEVOIRS DE L'EXPERT ENVERS LES PARTIES
Article III-18 : L'expert adopte une attitude correcte et courtoise à l'égard des parties.
Les parties sont en conflit. C'est en étant courtois et correct que l'expert, par effet de contagion, évitera de jeter de l'huile sur le feu et invitera les parties à l'être également et à ne pas s'opposer de manière véhémente au cours des opérations.
Article III-19 : L'expert doit se récuser s'il est nommé dans une affaire où l'une des parties l'a déjà consulté, et dans tous les cas où il estime que son impartialité peut être contestée, directement ou indirectement.
L'expert doit constamment rester indépendant. Il ne peut être, ou avoir été, en relation directe avec une partie pour tout sujet se rattachant au conflit en cours.
Cependant, il se peut que, par sa profession commerciale, l'expert a eu à connaître, indirectement, une partie. Par exemple, le bureau d'études au sein duquel travaille l'expert peut avoir été en contact avec une partie il y a 5 ou 10 ans. S'il n'y a eu aucun contact ensuite, l'expert écrit au juge pour l'informer de la situation et lui demande s'il y a incompatibilité et s'il doit refuser la mission. Il ne formule aucune observation sur la décision du juge. Il adresse copie de sa demande et de la réponse du magistrat aux parties et à leurs avocats
En conclusion, votre expert ne peut défendre votre charpentier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2012 à 17:21
de ce que j'ai pu lire, que ce soit dans l'extrait que vous indiquez ou dans d'autres textes que j'ai consulté, il s'agit toujours du cas de l'expert désigné par un juge, ou en tous cas dans une démarche judiciaire. Or, souhaitant éviter un procès (démarche coûteuse et longue, souvent épuisante), nous sommes restés dans un cadre civil, et j'ai l'impression que les activités d'expertise, dans ce cadre là, sont beaucoup moins encadrées, l'expert jouant non pas un rôle d'expertise stricto sensu mais plutôt un rôle de conseil ou d'aide à la maitrise d'ouvrage. Cela dit, il est quand même intéressant de savoir ce qu'il en est dans le cadre "judiciaire" !
merci de votre aide,
cordialement,
v.