Deux taxes d'habitation à payer!

Question

Bonjour,  

J'ai reçu 2 taxes d'habitation cette année, je voudrais savoir si cela est possible de ne payer qu'une seule taxe d'habitation . 
Je vous explique ma situation , je sais qu'il faut payer la taxe d'habitation sur le logement qu'on occupait au 1er janvier de l'année en cours. Mais je n'aurais jamais cru devoir payer 2 taxes!! En faite j'ai quitté mon appartement fin janvier et j'ai eu les clefs d'un deuxième appart au 29 décembre 2010 donc aux yeux de l'Etat j'avait bien 2 logement au 1 er janvier seulement je n'ai pas pu habiter tout de suite dans mon deuxième logement car je n'ai pas déménagé tout de suite et j'ai accouché le 31 décembre et donc au 1er janvier j'était à l'hôpital . J'aimerais savoir si il était possible d'avancer cet argument afin d'etre exonéré car je n'ai pas les moyens financiers de payer deux taxes. 
Merci d'avance pour votre réponse.

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Si ces 2 TH  sont gérées par le même organisme des impôts, téléphonez ou allez à la recette chargée de recouvrer ces 2 TH, ils trouveront une solution.
je me suis adressé a eux lors de non paiement de TH et TF par mon père qui était malade et tout s'est très bien terminé, sans aucune majoration.

maylin27 · Answer

Bonjour,

je sais qu'il faut payer la taxe d'habitation sur le logement qu'on occupait au 1er janvier de l'année en cours. Mais je n'aurais jamais cru devoir payer 2 taxes!! 

je ne vois pas ou est le probleme ...... si vous etiez restée dans le meme logement vous auriez aussi payé deux taxes non ? Une pour 2010 et l'autre pour 2011...
Au premier janvier vous étiez dans l'appartement y vous payer jusqu'à la fin de l'année sauf si vous pouvez négocier avec les impots,
le 29 décembre vous avez les clés de l'appartement x donc au 1er janvier 2011 vous etes bien occupante jusq'à ce jour ? Pourquoi voulez vous ne pas payer sur 2011 ???
Cordialement

Sissi31 · Answer

Ouf !!! J'ai la réponse. En allant sur le site impots.gouv.fr ou en cliquant sur ce lien : http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/demenagement.htm, voilà ce qui est dit "La taxe d`habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier 2011.

Si, à cette date, vous n'occupiez plus le logement, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement (voir les coordonnées du service sur votre dernier avis d'imposition ou sur la page Contact de ce site, rubrique : Vos services locaux).

En revanche, si vous avez quitté le logement avant le 1er janvier tout en en conservant la disposition, il vous appartient de prouver que ce logement est vide de meubles (facture de déménagement, résiliation du compteur d'eau ou EDF, état des lieux de sortie...). A défaut, vous devrez régler la taxe d'habitation 2011 pour ce logement."

Cdlt

Deux taxes d'habitation à payer!

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters