A voir également:
- Déclaration mairie
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
6 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
2 avril 2012 à 06:32
2 avril 2012 à 06:32
Bonjour,
si vous construisez un abri de jardin sans Déclaration, vous risquez que l'on vous demande de la démolir.......
meme sans etre achitecte, il suffit de dessiner une cabane, vue de face et de profil en mentionnant les mesures.. Pas besoin d'architecte et de prendre en photo l'endroit ou elle sera constuite en le mentionnant.
Quant aux taxes, je laisse le soin de répondre a de plus "caustauds"....
Cordialement
si vous construisez un abri de jardin sans Déclaration, vous risquez que l'on vous demande de la démolir.......
meme sans etre achitecte, il suffit de dessiner une cabane, vue de face et de profil en mentionnant les mesures.. Pas besoin d'architecte et de prendre en photo l'endroit ou elle sera constuite en le mentionnant.
Quant aux taxes, je laisse le soin de répondre a de plus "caustauds"....
Cordialement
Merci, je ne veux pas etre dans l'illégalité, si quelqu'un dénnonce ..... on devra donc juste faire la déclaration de travaux car moins de 20m2, pourtant dans le quartier bcp de maison ont rajouté un abri en bois et sans déclarer... c'est vrai que c'est vite poser ca fait pas de bruit etc
nous on veut faire labri en parpaing donc travaux bruit ....donc attire l'oeil et c'est là que les gens peuvent se poser la question du déclaré ou pas, donc jouons pas avec le feu.
mes autres questions sont les taxes, combien de taxes existent il ? a payer sur ca, car je m'embrouille dans les lecteurs, apparemment changement au 1er mars....
on devrait être taxé entre 50et 150 pour voir large... mais il y a t il d autre taxe ?
y a til d'autre moyen l'égaux de ne pas payer cette taxe (faire une ouverture mais ne pas mettre de porte....?, j'ai lu ca sur un site, a bien préciser lors de la demande en mairie, est ce vrai ?)
de plus nous sommes exonérés de taxe foncière pendant 15 ans pour notre maison, est ce que le fait de faire ca annulerait notre exonération ? ou bien du coup seront nous aussi exonérée pour l'abri, ou encore payerons nous juste pour l'abri tant que l'exonération est en cours.
nous on veut faire labri en parpaing donc travaux bruit ....donc attire l'oeil et c'est là que les gens peuvent se poser la question du déclaré ou pas, donc jouons pas avec le feu.
mes autres questions sont les taxes, combien de taxes existent il ? a payer sur ca, car je m'embrouille dans les lecteurs, apparemment changement au 1er mars....
on devrait être taxé entre 50et 150 pour voir large... mais il y a t il d autre taxe ?
y a til d'autre moyen l'égaux de ne pas payer cette taxe (faire une ouverture mais ne pas mettre de porte....?, j'ai lu ca sur un site, a bien préciser lors de la demande en mairie, est ce vrai ?)
de plus nous sommes exonérés de taxe foncière pendant 15 ans pour notre maison, est ce que le fait de faire ca annulerait notre exonération ? ou bien du coup seront nous aussi exonérée pour l'abri, ou encore payerons nous juste pour l'abri tant que l'exonération est en cours.
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
6 avril 2012 à 22:19
6 avril 2012 à 22:19
La taxe foncière n'a rien à voir avec les taxes d'urbanisme. Impossible de calculer ces taxes ici !!
Peut-être que la commune et le département n'a pas instauré de taxes dans votre secteur ?
Depuis le 1er mars, les taxes ont été supprimées et remplacées par la taxe d'aménagement.
Le mieux c'est d'aller demander à la ddt une estimation.
Et pourquoi ne voulez vous pas demander une déclaration préalable ? Vous avez une raison de penser que cela pourrait être refusé ?
Et si votre projet est conforme, pourquoi ne pas faire la DP ?
C'est pas très compliqué et ça peut vous éviter des ennuis !!
Si vous êtes en infraction, PV, démolition, remise en état du terrain ... sans compter que le PV entraîne le paiement de la taxe ...
Alors, moi, ce que j'en dis, c'est qu'il vaut mieux faire dans les règles
Morganna
Peut-être que la commune et le département n'a pas instauré de taxes dans votre secteur ?
Depuis le 1er mars, les taxes ont été supprimées et remplacées par la taxe d'aménagement.
Le mieux c'est d'aller demander à la ddt une estimation.
Et pourquoi ne voulez vous pas demander une déclaration préalable ? Vous avez une raison de penser que cela pourrait être refusé ?
Et si votre projet est conforme, pourquoi ne pas faire la DP ?
C'est pas très compliqué et ça peut vous éviter des ennuis !!
Si vous êtes en infraction, PV, démolition, remise en état du terrain ... sans compter que le PV entraîne le paiement de la taxe ...
Alors, moi, ce que j'en dis, c'est qu'il vaut mieux faire dans les règles
Morganna
Bonjour,
je n'ai pas de raison que se soit refuser, c'est juste que je ne sais pas combien cette taxe va nous couter meme si j'ai eu quelque chiffre sur le net, ca peut être différents chez nous.
je croyais que cette taxe dépendait de la foncière, ok donc on reçoit un autre doc encore des impôts pour ca...?
vous dites daller a la ddt pour se renseigner (je ne sais pas ou on a ca ici...ca se trouve c'est a "perpette"), on peut pas avoir le renseignement aux impôts ?
sinon vous savez si pour une construction comme ca si il y a des distances par rapport aux voisins ? car on voudrais la faire dans un angle du jardin, donc à la limite avec les voisins.
bon on fera ca sous peu alors , je crois que si on reçoit pas de réponse c'est bon, (deux trois semaines je crois...), mais c'est vrai que pour X raison c'est refusé, ben c'est la qu'on se dira si on avait su.......
enfin il n'y a pas de raison, notre maison sort juste d'un périmètre "architecte de France".
merci
je n'ai pas de raison que se soit refuser, c'est juste que je ne sais pas combien cette taxe va nous couter meme si j'ai eu quelque chiffre sur le net, ca peut être différents chez nous.
je croyais que cette taxe dépendait de la foncière, ok donc on reçoit un autre doc encore des impôts pour ca...?
vous dites daller a la ddt pour se renseigner (je ne sais pas ou on a ca ici...ca se trouve c'est a "perpette"), on peut pas avoir le renseignement aux impôts ?
sinon vous savez si pour une construction comme ca si il y a des distances par rapport aux voisins ? car on voudrais la faire dans un angle du jardin, donc à la limite avec les voisins.
bon on fera ca sous peu alors , je crois que si on reçoit pas de réponse c'est bon, (deux trois semaines je crois...), mais c'est vrai que pour X raison c'est refusé, ben c'est la qu'on se dira si on avait su.......
enfin il n'y a pas de raison, notre maison sort juste d'un périmètre "architecte de France".
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
14 avril 2012 à 18:54
14 avril 2012 à 18:54
Désolée, mais cela devient incompréhensible ...
Les impôts, c'est pas la ddt !!
Quant à savoir où se trouve la ddt ... ben ... les pages jaunes par ex !!! un peu d'initiatives !!
Un projet en ABF ?? Je répète : allez à la ddt !!!
Les impôts, c'est pas la ddt !!
Quant à savoir où se trouve la ddt ... ben ... les pages jaunes par ex !!! un peu d'initiatives !!
Un projet en ABF ?? Je répète : allez à la ddt !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...