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6 réponses
ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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31 mars 2012 à 13:27
31 mars 2012 à 13:27
Bonjour
Dans votre affaire, vous ne pouvez fournir aucune preuve comme quoi vous avez bien payé. Tout le problème est là !
Pour tout paiement en espèce, il est d'usage de demander un reçu du paiement pour éviter justement ce qu'il vous arrive.
Tout ceci risque donc de jouer en votre défaveur.
Dans votre affaire, vous ne pouvez fournir aucune preuve comme quoi vous avez bien payé. Tout le problème est là !
Pour tout paiement en espèce, il est d'usage de demander un reçu du paiement pour éviter justement ce qu'il vous arrive.
Tout ceci risque donc de jouer en votre défaveur.
Avant de monter sur vos grands chevaux et d'utiliser de grands mots qui ne vous conduiront à rien (extorsion de fonds ou escroquerie ! ) commencez par une lettre RAR qui rappellera que vous avez réglé le...la facture n°...du... ...en espèces.
Par exemple, article 312-1 Code pénal
"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque."
Par exemple, article 312-1 Code pénal
"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque."
Il suffit de poser simplement son problème.
Les réponses arrivent ensuite et en général de bonne tenue juridique.
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Pour commencer,une facture doit être exigible dans le sens ou un date de paiement doit être indiqué chose qui ne figure pas sur la facture donc elle est clairement pas exigible
Le créancier doit prouver que la facture est sans conteste non réglé, et pour ta gouverne sache que une simple facture n'est pas une preuve en soit d'un quelconque impayé.
Donc je te renvoi à ton copier coller via le site du gouvernement qui est un peut facile je trouve, lorsque l'on profère par des intimidations le demande de fond facture en l'occurrence non exigible en menaçant de proceder à des mesures judiciaires la tentative d'extorsion pourrait être avéré.
Sache aussi que dans le droit il y à des procédures à suivre à la lettre, ces le cas notamment d'officines de recouvrements aux pratiques infondées et non respectées, et pourtant le débiteur à le droit de ce défendre face à ces agissent contestable voire réprimé car nul n'est censé ignoré les lois et elle valent pour tout le monde.
Et en conclusion je ne monte pas sur mes grands chevaux et je ne pense pas que tu es la prétentions d'en affirmer ainsi .
l'écriture numérique n'a pas d'intonation et tu n'es pas à coté de moi pour savoir dans quel état d'esprit je suis, si tu pense que je suis agressif alors ne répond pas à ma demande.
Je viens pour demander confirmation sur une situation qui peut être défavorable pour ma part comme pour le créancier rien de plus.
Pour en revenir à nos moutons, le créancier ne ma pas envoyé de lettre simple puis de recommandé, juste des appels téléphoniques à répétitions et un appel de la gendarmerie me demandant sans au préalable ma version des faits ni documents attestant de la véracité des faits témoignés par le commerçant.
Aujourd'hui le créancier en question ne respecte pas si le cas échéants il était dans sont bon droit le processus de recouvrement d'ailleurs visible sur le site du gouvernement facilement lisible...
Le créancier ne dispose pas de facture exigible.
Je ne peut certes pas prouver le paiement de celle ci mais il en est de ne pas payer deux fois donc concrètement ma question est, puis je avorter la créance au titre de vice de forme de la facture et de mettre en garde mon créancier pour non respect au code civil des procédure de recouvrement non respecté ainsi que d'une mise en garde contre des agissement et accusation non fondé.
cordialement
ps le droit est la sagesse de la réflexion.
Le créancier doit prouver que la facture est sans conteste non réglé, et pour ta gouverne sache que une simple facture n'est pas une preuve en soit d'un quelconque impayé.
Donc je te renvoi à ton copier coller via le site du gouvernement qui est un peut facile je trouve, lorsque l'on profère par des intimidations le demande de fond facture en l'occurrence non exigible en menaçant de proceder à des mesures judiciaires la tentative d'extorsion pourrait être avéré.
Sache aussi que dans le droit il y à des procédures à suivre à la lettre, ces le cas notamment d'officines de recouvrements aux pratiques infondées et non respectées, et pourtant le débiteur à le droit de ce défendre face à ces agissent contestable voire réprimé car nul n'est censé ignoré les lois et elle valent pour tout le monde.
Et en conclusion je ne monte pas sur mes grands chevaux et je ne pense pas que tu es la prétentions d'en affirmer ainsi .
l'écriture numérique n'a pas d'intonation et tu n'es pas à coté de moi pour savoir dans quel état d'esprit je suis, si tu pense que je suis agressif alors ne répond pas à ma demande.
Je viens pour demander confirmation sur une situation qui peut être défavorable pour ma part comme pour le créancier rien de plus.
Pour en revenir à nos moutons, le créancier ne ma pas envoyé de lettre simple puis de recommandé, juste des appels téléphoniques à répétitions et un appel de la gendarmerie me demandant sans au préalable ma version des faits ni documents attestant de la véracité des faits témoignés par le commerçant.
Aujourd'hui le créancier en question ne respecte pas si le cas échéants il était dans sont bon droit le processus de recouvrement d'ailleurs visible sur le site du gouvernement facilement lisible...
Le créancier ne dispose pas de facture exigible.
Je ne peut certes pas prouver le paiement de celle ci mais il en est de ne pas payer deux fois donc concrètement ma question est, puis je avorter la créance au titre de vice de forme de la facture et de mettre en garde mon créancier pour non respect au code civil des procédure de recouvrement non respecté ainsi que d'une mise en garde contre des agissement et accusation non fondé.
cordialement
ps le droit est la sagesse de la réflexion.
tania57
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samedi 22 mai 2010
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29 mars 2024
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31 mars 2012 à 16:33
31 mars 2012 à 16:33
je me demande pourquoi vous venez vers le forum car votre savoir est tel que nous, pauvres forumiens, ne pouvons vous égaler
Je suis surpris de voir autant d'animosité sur cette section du forum droit et finance.
Je pensais échanger sur une problématique avec des avertis du droit commun et je me retrouve à me faire passer pour une personne hautaine, et supporter des critiques infligeant...
J'ai passé de très nombreuses heures sur internet afin de mieux appréhendé le droit de la consommation pour faire valoir mes droits, et je pense que vous devriez en faire de même car allez affirmer des choses émanant de la juridiction me parait plus que dangereux surtout lorsqu'elle sont écrites noir sur blanc pour les internaute avide de réponses lier à d'autres problématiques.
Quoi qu'il en soit je m'abstiendrais de faire appel à ce site et ce forum en carence réel d'information.
cordialement
Je pensais échanger sur une problématique avec des avertis du droit commun et je me retrouve à me faire passer pour une personne hautaine, et supporter des critiques infligeant...
J'ai passé de très nombreuses heures sur internet afin de mieux appréhendé le droit de la consommation pour faire valoir mes droits, et je pense que vous devriez en faire de même car allez affirmer des choses émanant de la juridiction me parait plus que dangereux surtout lorsqu'elle sont écrites noir sur blanc pour les internaute avide de réponses lier à d'autres problématiques.
Quoi qu'il en soit je m'abstiendrais de faire appel à ce site et ce forum en carence réel d'information.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...