Prime trimestrielle > Prime sur objectif
Psykhe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon problème est simple, cela fait 4 ans que je travaille dans la même société et que je reçois tous les 3 mois une prime fixe. Il a bien été stipulé que cette prime faisait parti intégrante du salaire annuelle et qu'elle n'était pas variable.
Aujourd'hui on nous annonce que cette prime devient une prime sur objectif qui par conséquent pourrait varier en fonction des performances individuelles. Ma question est simple : es ce légale ? ... (malheureusement sur mon contrat de travail, la prime n'y figure pas, elle est juste versée automatiquement tous les 3 mois depuis 4 ans)
Cette prime représente actuellement 12% de mon salaire brut annuel ce qui est loin d'être négligeable.
PS : Sur mon récapitulatif individuel des rémunérations, mon salaire brut inclue bien cette prime
Merci de m'éclairer à ce sujet :)
mon problème est simple, cela fait 4 ans que je travaille dans la même société et que je reçois tous les 3 mois une prime fixe. Il a bien été stipulé que cette prime faisait parti intégrante du salaire annuelle et qu'elle n'était pas variable.
Aujourd'hui on nous annonce que cette prime devient une prime sur objectif qui par conséquent pourrait varier en fonction des performances individuelles. Ma question est simple : es ce légale ? ... (malheureusement sur mon contrat de travail, la prime n'y figure pas, elle est juste versée automatiquement tous les 3 mois depuis 4 ans)
Cette prime représente actuellement 12% de mon salaire brut annuel ce qui est loin d'être négligeable.
PS : Sur mon récapitulatif individuel des rémunérations, mon salaire brut inclue bien cette prime
Merci de m'éclairer à ce sujet :)
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3 réponses
Bonjour,
vous indiquez il a bien été "stipulé" , par écrit, oralement ?Par écrit ce serait mieux,
vous pourriez sans doute la conserver.Quel était le libellé de cette prime sur votre
bulletin de salaire ?
Le coté positif de votre cas est que votre employeur vous" annonce aujourd'hui que
cette prime devient prime sur objectif".Il faut qu"il vous l'écrive , comme cela vous
auriez la preuve qu'il cherche à modifier vos conditions de rémunérations sans votre
accord, et ,ce serait considéré comme modification de votre contrat de travail , ce
qui nécessite obligatoirement votre accord.
cdlt
vous indiquez il a bien été "stipulé" , par écrit, oralement ?Par écrit ce serait mieux,
vous pourriez sans doute la conserver.Quel était le libellé de cette prime sur votre
bulletin de salaire ?
Le coté positif de votre cas est que votre employeur vous" annonce aujourd'hui que
cette prime devient prime sur objectif".Il faut qu"il vous l'écrive , comme cela vous
auriez la preuve qu'il cherche à modifier vos conditions de rémunérations sans votre
accord, et ,ce serait considéré comme modification de votre contrat de travail , ce
qui nécessite obligatoirement votre accord.
cdlt
Merci pour ta réponse, ça a été stipulé par oral malheureusement. Le libellé actuel "Prime trimestrielle".
La régularité du versement de votre prime et son libellé prouve quand même
que vous la touchiez et que donc le changement imposé par votre employeur
peut vous causer un préjudice.
Dans votre cas il faut attendre un peu afin que le nouveau libellé de la prime
apparaisse sur votre bulletin , et faire le point si effectivement le fait de vous
la passer en prime sur objectif vous lèse ou pas.
Vous verrez ensuite si vous devez entreprendre une action après du CPH pour
dénoncer le changement imposé.
Sachez qu'une prime régulière peut etre supprimée si la situation économique
de l'entreprise le justifie sous réserve que vous soyez prévenu à l'avance.
Vous pouvez consulter l'inspection du travail ou un conseil .
cdlt
que vous la touchiez et que donc le changement imposé par votre employeur
peut vous causer un préjudice.
Dans votre cas il faut attendre un peu afin que le nouveau libellé de la prime
apparaisse sur votre bulletin , et faire le point si effectivement le fait de vous
la passer en prime sur objectif vous lèse ou pas.
Vous verrez ensuite si vous devez entreprendre une action après du CPH pour
dénoncer le changement imposé.
Sachez qu'une prime régulière peut etre supprimée si la situation économique
de l'entreprise le justifie sous réserve que vous soyez prévenu à l'avance.
Vous pouvez consulter l'inspection du travail ou un conseil .
cdlt