Heures supp.payees sous forme de prime
M
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide svp.Mon employeur nous règle des heures supplementaires sous forme de prime d'un montant largement inférieur aux heures effectuées.j'ai déposé une saisine aux Prud'hommes et mon avocat relevant le coté illégal réclame des dommages intérets pour travail dissimulé et un arrieré sur 5ans; lors de la conciliation mon employeur a proposé un règlement à 'l'amiable' et un montant MINABLE en contrepartie d'un désistement. Je refuse et la procédure continue donc; mon employeur doute que les prud'hommes le condamne à des dommages intérets pour travail dissimulé pour chaque heure supp non rémunérée, UN COMBLE. question ; mon dossier a t-il une chance d'aboutir en allant au jugement ? merci pour votre aide.MF89
J'ai besoin d'aide svp.Mon employeur nous règle des heures supplementaires sous forme de prime d'un montant largement inférieur aux heures effectuées.j'ai déposé une saisine aux Prud'hommes et mon avocat relevant le coté illégal réclame des dommages intérets pour travail dissimulé et un arrieré sur 5ans; lors de la conciliation mon employeur a proposé un règlement à 'l'amiable' et un montant MINABLE en contrepartie d'un désistement. Je refuse et la procédure continue donc; mon employeur doute que les prud'hommes le condamne à des dommages intérets pour travail dissimulé pour chaque heure supp non rémunérée, UN COMBLE. question ; mon dossier a t-il une chance d'aboutir en allant au jugement ? merci pour votre aide.MF89
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2 réponses
bjr
nul ne peut donner d'avance un jugement gagnant ou perdant
normalement moi je dis aux personnes ceci
les primes c'est parce que vous etes sympa et gentil donc c'est cadeau
les heures sup doivent etre payées et il faut rajouter 10 % pour congés payés y afférents
après pour les dommages et intérets c'est à la bonne volonté des juges (je parle de l'article 700 du cpc)
nul ne peut donner d'avance un jugement gagnant ou perdant
normalement moi je dis aux personnes ceci
les primes c'est parce que vous etes sympa et gentil donc c'est cadeau
les heures sup doivent etre payées et il faut rajouter 10 % pour congés payés y afférents
après pour les dommages et intérets c'est à la bonne volonté des juges (je parle de l'article 700 du cpc)
bonsoir,
sans préjuger du résultat , votre dossier semble quand même solide.Vous avez
un avocat , vous etes entre de bonnes mains.Le travail dissimulé est une plaie,
et dans ma ville ,des cas comme le votre sont lourdement sanctionnés.
Votre employeur peut dire ce qu'il veut ,la seule conciliation que vous pouvez
accepter c'est qu'il vous paye ce qu'il vous doit.
cdlt
sans préjuger du résultat , votre dossier semble quand même solide.Vous avez
un avocat , vous etes entre de bonnes mains.Le travail dissimulé est une plaie,
et dans ma ville ,des cas comme le votre sont lourdement sanctionnés.
Votre employeur peut dire ce qu'il veut ,la seule conciliation que vous pouvez
accepter c'est qu'il vous paye ce qu'il vous doit.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...