Vice de forme sur contrat immobilier italien
Philippe V
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aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 28 mars 2012 à 23:30
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 28 mars 2012 à 23:30
A voir également:
- Vice de forme sur contrat immobilier italien
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3 réponses
aurelie.bo
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28 mars 2012 à 23:16
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bonsoir,
je dirai qu'a priori vous avez vendu votre terrain en passant pardevant notaire. Or un acte authentique est un titre exécutoire...
Cordialement
je dirai qu'a priori vous avez vendu votre terrain en passant pardevant notaire. Or un acte authentique est un titre exécutoire...
Cordialement
Philippe V
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28 mars 2012 à 23:25
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bonsoir
Merci pour cette premiere réponse.
Pour le coup, ce n'était pas chez un notaire mais un architecte. Cela avait l'air classique et mes cousines (qui sont impactées aussi) m'ont dit que le notaire ce serait a la deuxième partie
Philippe
Merci pour cette premiere réponse.
Pour le coup, ce n'était pas chez un notaire mais un architecte. Cela avait l'air classique et mes cousines (qui sont impactées aussi) m'ont dit que le notaire ce serait a la deuxième partie
Philippe
aurelie.bo
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28 mars 2012 à 23:30
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donc ce n'est pas un acte de vente... au mieux un compromis qui n'a peut-être même pas été enregistré...