Validité de ma lettre de démission.

oddspaciz Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - Modifié par oddspaciz le 28/03/2012 à 19:29
oddspaciz Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 28 mars 2012 à 22:14
Bonjour,

J'ai fais parvenir à mon employeur ma lettre de démission et lors de la réception du courrier sur mon lieu de travail, l'accusé de réception n'a pas été signé par ma patrone personnellement mais par une collègue. En raison d'autres démarches administratives à son encontre, elle cherche à tout prix à invalider ma demande de démission et a donc décidé de faire comme si elle ne l'avait jamais reçu, dans la mesure ou ce n'est pas elle en personne qui l'a réceptionné.
Pouvez-vous me dire si légalement ma démission est considérée comme valable malgré tout?

Merci d'avance.
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5 réponses

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 624
28 mars 2012 à 19:46
Bonjour

Vous avez posté la lettre à son nom ? Vous n'êtes donc pas responsable de la réception de la lettre par une autre personne.

Cela se passe souvent ainsi dans les entreprises, c'est rarement les destinataires qui signent mais bien souvent la standardiste ou la secrétaire.

Votre accusé de réception fait foi.
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oddspaciz Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012
28 mars 2012 à 20:11
Merci de votre réponse.

La lettre a été posté au nom de la société dont elle est la dirigeante.
Dans son argumentaire elle précise que seul un employé ayant reçu au préalable le pouvoir de signer en son nom (ou celui de la société) est autorisé à recevoir les AR. Ce qui n'était pas le cas de la personne qui a signé bien sur...
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 624
Modifié par caroledu92 le 28/03/2012 à 20:22
Et bien c'est elle la fautive, pas vous !

Si vous voulez vous rassurer, faites lui signer une copie avec la mention "reçue en mains propres le..."

Mais à partir du moment ou l'AR vous revient, ce qui s'est passé n'est pas votre problème
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oddspaciz Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012
28 mars 2012 à 20:36
Dans la mesure où elle cherche à invalider ma lettre de démission pour que mes autres démarches ne soient plus valables jamais elle n'acceptera de signer un tel papier.

Elle m'a dit qu'elle comptait envoyer un courrier à la poste (sans plus de précisions) probablement pour tenter d'invalider le recommandé. Il est probable qu'elle essaye juste de me faire peur pour me faire abandonner toute procédure.

Merci de votre aide et de votre patience :)
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C'est un problème d'organisation interne de l'entreprise dont elle est responsable (responsable de l'entreprise, de son organisation, et de ses dysfonctionnements), et qui ne vous concerne pas.
Vous avez l'AR, conservez-le bien !
Et comme il y a de fortes chances qu'elle n'ait rien fait pour corriger le dysfonctionnement, faites-donc mieux : envoyez un nouveau courrier en LRAR à l'entreprise (même nom, même adresse), pour n'importe quoi (demander le règlement d'une note de frais, une explication de votre bulletin de salaire de janvier où il vous manque 3 euros par rapport à décembre -c'est à cause de la CSG-, confirmer votre dernier entretien, ou autre chose), et vous allez sûrement recevoir exactement le même AR avec la signature de la même personne, ce qui vous permettra plus tard de prouver sa mauvaise foi (si ça ne marche pas c'est pas grave, vous n'aurez qu'à égarer ce nouvel AR, il n'y a pas de trace sur les courriers remis)
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oddspaciz Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012
28 mars 2012 à 22:14
D'accord, donc dans l'idée, il s'agit de lui envoyé un second AR qui avec un peu de chance sera signé par la même personne. Ca se tente :)

Merci
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