Avenant au bail d'habitation
Parisiene
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26 mars 2012 à 21:21
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mars 2012 à 21:34
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A voir également:
- Avenant au bail d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Avenant non signé est-il valable - Guide
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Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 26/03/2012 à 21:41
Modifié par Paris. le 26/03/2012 à 21:41
Bonsoir,
Vous pouvez remplir un nouveau "Bail de location d'Habitation" sur lequel vous aurez ajouté "Avenant au bail de location (nu ) ou (meublé)" du (date d'effet) avec toutes les coordonnées (reprendre celles sur le premier Bail), et ajouter la pièce supplémentaire "une chambre de bonne" ou chambre de service (reprendre le qualificatif exact du Règlement de copropriété) "nu" ou "meublé", inscrire la surface, l'étage etc., dater et signer (en double exemplaires originaux dont un à remettre à votre locataire après les avoir signés.
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous pouvez remplir un nouveau "Bail de location d'Habitation" sur lequel vous aurez ajouté "Avenant au bail de location (nu ) ou (meublé)" du (date d'effet) avec toutes les coordonnées (reprendre celles sur le premier Bail), et ajouter la pièce supplémentaire "une chambre de bonne" ou chambre de service (reprendre le qualificatif exact du Règlement de copropriété) "nu" ou "meublé", inscrire la surface, l'étage etc., dater et signer (en double exemplaires originaux dont un à remettre à votre locataire après les avoir signés.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...