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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez remplir un nouveau "Bail de location d'Habitation" sur lequel vous aurez ajouté "Avenant au bail de location (nu ) ou (meublé)" du (date d'effet) avec toutes les coordonnées (reprendre celles sur le premier Bail), et ajouter la pièce supplémentaire "une chambre de bonne" ou chambre de service (reprendre le qualificatif exact du Règlement de copropriété) "nu" ou "meublé", inscrire la surface, l'étage etc., dater et signer (en double exemplaires originaux dont un à remettre à votre locataire après les avoir signés.
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous pouvez remplir un nouveau "Bail de location d'Habitation" sur lequel vous aurez ajouté "Avenant au bail de location (nu ) ou (meublé)" du (date d'effet) avec toutes les coordonnées (reprendre celles sur le premier Bail), et ajouter la pièce supplémentaire "une chambre de bonne" ou chambre de service (reprendre le qualificatif exact du Règlement de copropriété) "nu" ou "meublé", inscrire la surface, l'étage etc., dater et signer (en double exemplaires originaux dont un à remettre à votre locataire après les avoir signés.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...